D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 22 juin 1990, par lequel la Ville de Paris a charg� la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) de la r�alisation de l'op�ration "Promenade plant�e" (12e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession en date des 4 octobre 1994, 18 d�cembre 1997 et 16 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier � nouveau les clauses du trait� de concession portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.-EST ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession du 22 juin 1990, conclu avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), de la r�alisation de l'op�ration "Promenade plant�e" (12e), et pr�c�demment modifi� par avenants des 4 octobre 1994, 18 d�cembre 1997 et 16 octobre 2000.