Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au dossier ASES 220 G. Il s'agit de signer une convention avec l'association "Centre Gai et Lesbien" pour la r�alisation d'actions sociales en direction des gais, lesbiennes, transexuels et bisexuels parisiens.
Je donne la parole � Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Mesdames, Messieurs, les �lus du groupe "Les Verts" sont particuli�rement heureux de constater que les besoins de la communaut� homosexuelle font enfin partie des pr�occupations de Paris.
Lors du Conseil de septembre j'ai d�j� eu l'occasion de saluer le projet de d�lib�ration accordant une �galit� de droits au personnel de la Ville, qu'il soit mari� ou "pacs�".
Il nous est propos� de voter un projet de d�lib�ration accordant � l'association "Centre Gai et Lesbien" une subvention de 200.000 F.
Le C.G.L. accomplit un travail indispensable ; il est un lieu de service en direction des personnes, un lieu d'�coute, de soutien psychologique face aux intol�rances sociales, professionnelles, familiales, un lieu o� sont disponibles toutes les informations m�dicales, juridiques, un lieu d'information sur le V.I.H.
Le C.G.L. est aussi un centre de ressource et de soutien logistique pour bien d'autres associations qu'il h�berge.
Aujourd'hui, il est d�bord� et a n�cessit� de locaux et moyens adapt�s aux demandes auxquelles il r�pond.
Il est �galement un lieu de r�flexion et d'action sur les droits des homosexuels, bisexuels, transsexuels trans-genre, sur la place et leur r�le dans la soci�t�.
Je me r�jouis que cette subvention que "Les Verts" voteront, soit propos�e � l'Assembl�e bien que la somme attribu�e soit nettement en dessous de la somme demand�e de 1 million de francs.
Je rejoins la proposition de Marie-Pierre MARTINET demandant que les sommes allou�es soient motiv�es.
D'autres associations luttent aussi dans un combat pour la d�fense des droits, de tous les droits des personnes quelle que soit leur orientation sexuelle.
Je vais vous parler plus particuli�rement de l'association "Prochoix" qui est aujourd'hui menac�e dans son existence m�me.
D�j� "Prochoix" n'a pu, faute de subsides, faire para�tre la revue qu'elle �dite. Pourtant, "Prochoix" offre la seule source d'information sur Internet concernant notamment la contraception et l'I.V.G., un site consult� par 7.500 personnes par jour et cela monte jusqu'� 16.000 quand l'actualit� s'y pr�te.
Ce service devra-t-il cesser ?
Cette association accomplit un travail de v�ritable utilit� publique et poss�de un centre de documentation utilis� par le Planning familial et les services de la Mairie.
Je sais Mme la Premi�re adjointe attentive � ce dossier et je lui en ai parl� ce matin. Il y a les lenteurs de l'instruction des demandes de subventions et l'urgence est l�. Ne laissons pas par manque de r�activit� mourir une association dont toutes et tous avons besoin.
Madame la Pr�sidente, vous le savez, le Centre d'archives et de documentation homosexuelle devait voir le jour � Paris ; il s'agit d'un projet d'envergure. La Ville sera, je le souhaite, pr�sente pour soutenir cette initiative d'utilit� historique et �galement d'utilit� scientifique, culturelle et citoyenne. D�fendre le droit, la m�moire et l'histoire de toutes et tous, quelle que soit leur orientation sexuelle est l'une des missions nobles ; c'est l'une de celles que Paris doit accomplir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - D'abord, je m'associe totalement � ce que vient de dire ma coll�gue concernant l'association "Prochoix" o� il y a urgence.
Concernant le "Centre Gai et Lesbien", le D�partement de Paris pour la premi�re fois va attribuer une subvention � ce centre. L'importance symbolique n'en �chappera � personne m�me si la somme attribu�e est nettement inf�rieure � celle demand�e. Il s'agit quand m�me bien de la reconnaissance claire de son action et de son utilit�, marquant aussi, de fait, la reconnaissance par les pouvoirs publics de la communaut� homosexuelle et des probl�mes auxquelles elle peut �tre confront�e.
Cette action a commenc� depuis 1989 par des militants homosexuels. Elle est � la fois sociale et culturelle, action de r�insertion, de soutien psychologique et mat�riel et bien s�r de pr�vention contre le Sida et les maladies sexuellement transmissibles.
Son r�le est irrempla�able parmi la communaut� homosexuelle.
La solidarit�, la lutte contre la discrimination sont des axes forts de son action, en premier lieu les discriminations de toutes natures qui peuvent frapper en raison de l'orientation sexuelle. Quand m�me l'homophobie ordinaire n'est autre que du racisme ordinaire. C'est une forme de discrimination, tout aussi malsaine et injuste qu'une autre.
Aujourd'hui, les manifestations ou actes homophobes ne peuvent toujours pas �tre condamn�s par la justice. Il y a plusieurs propositions de loi visant � le permettre qui sont d�pos�es au Parlement, dont celle d�pos�e par Bernard BIRSINGER pour les D�put�s communistes, mais pour l'instant rien n'a abouti.
La confrontation � l'homophobie est un �l�ment aussi fortement d�stabilisant pour tout jeune qui d�couvre son homosexualit�. Il y a l'homophobie en milieu professionnel si destructrice pour les personnes qui en souffrent.
De plus, le r�le du centre "Gai et lesbien" pour lutter contre la prostitution des jeunes est ici reconnu, qu'ils soient en rupture familiale ou sans papiers, pour lesquels l'association apporte une aide � l'h�bergement, � l'insertion, une m�diation pour l'obtention d'un titre de s�jour.
Tous ces actes sont �crits et clairement reconnus dans notre d�lib�ration. Nous sommes fiers que la Municipalit� parisienne s'engage clairement sans tabou dans la reconnaissance de cette utilit� sociale. Nous nous r�jouissons que la subvention vot�e soit bien affich�e comme le d�but d'une collaboration qui, n'en doutons pas, va se d�velopper.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme CALANDRA.
Mme Fr�d�rique CALANDRA. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, je souhaitais aujourd'hui au nom du groupe socialiste attirer l'attention de notre Assembl�e, mais cela a �t� fait par mes coll�gues qui sont intervenues pr�c�demment, sur la signification d'un vote qui, si j'h�site � le qualifier d'historique, le mot �tant de nos jours par trop galvaud�, peut n�anmoins �tre consid�r� comme fondateur d'une nouvelle politique.
Voter le projet de d�lib�ration qui porte le doux nom d'ASES 2001-220 G, c'est mettre fin � 12 ans d'indiff�rence, si ce n'est d'hostilit� de la Ville de Paris vis-�-vis de l'association d�nomm�e "Centre Gai et Lesbien" 6, rue Keller dans le 11e.
En effet, depuis 1989, date � laquelle a �t� fond�e la Maison des homosexualit�s qui pr�figure le C.G.L. n� en 1993, jamais la Ville de Paris n'a soutenu sous quelque forme que ce soit le travail pourtant remarquable effectu� par cette f�d�ration d'associations.
Or, concernant la zone g�ographique d'intervention du C.G.L., il appara�t �vident que si cette association joue un r�le notable au plan national, son intervention � Paris est �galement d�terminante. Notre Ville-capitale est connue pour �tre le lieu de refuge de jeunes homosexuels qui se sentent discrimin�s et stigmatis�s en province. Ces derniers arrivent souvent � Paris dans des conditions de grande pr�carit� sociale, ne pouvant faire appel au soutien de leur famille avec laquelle ils sont encore trop fr�quemment en rupture. A cela s'ajoute la plupart du temps une fragilit� psychologique surtout chez les jeunes sujets confront�s au doute sur leur place dans une soci�t� qu'ils vivent comme hostile.
Cette situation aboutit tr�s souvent � des tentatives de suicide, des conduites � risque, une marginalisation sociale ou la tentation de conduites addictives. Enfin, la descente aux enfers peut mener certains � la prostitution (hommes et femmes).
C'est afin de pr�venir ou d'aider � r�soudre ces difficult�s que le C.G.L. m�ne des actions cibl�es visant un public sp�cifique, en compl�mentarit� avec l'action plus g�n�raliste de la D.A.S.E.S.
Ces programmes comportent dans un premier temps un volet d'action sociale et de r�insertion, ax�e autour de l'�coute, de l'information, de l'orientation des personnes ainsi que du soutien psychologique. Et notamment - j'en ai parl� - la pr�vention de la prostitution.
N'oublions pas � cet �gard que le C.G.L. traite aussi bien les parents inquiets, d�sorient�s, ou tout simplement en qu�te d'information, que les jeunes eux-m�mes.
Dans un second temps, une action de pr�vention du V.I.H. et des M.S.T. et, comme j'ai eu l'occasion de le dire r�cemment ici m�me, nous sommes dans un contexte de recrudescence de ces maladies du fait d'une banalisation dangereuse de celles-ci dans l'esprit des jeunes gens et jeunes filles.
Troisi�me point : une action de pr�vention de la vie associative et culturelle en rapport avec l'orientation sexuelle.
J'insiste sur ce dernier aspect du travail fourni par cette association car le C.G.L. joue un v�ritable r�le de maison des associations dans le domaine de l'homosexualit�. En h�bergeant administrativement des associations aux moyens limit�s, en leur permettant de tenir des permanences, mais �galement en organisant un travail collectif de r�flexion qui implique la collecte de donn�es statistiques fiables, ainsi qu'un v�ritable travail de documentation et d'archivage, le C.G.L. est l'un des rares lieux en France o� l'on puisse trouver des donn�es fiables sur la question de l'homosexualit�. Je rappelle qu'il accueille plus de 29.000 personnes par an.
On voit donc bien que cette association rend un v�ritable service � la collectivit�.
Cette subvention me para�t donc largement justifi�e car cette action s'inscrit dans le cadre g�n�ral des aides sociales de r�insertion, de pr�vention sanitaire et de promotion de la vie associative et culturelle distribu�es par le D�partement et la Ville de Paris.
A ceux qui mettraient en doute l'utilit� d'une telle subvention, je souhaite dire ceci : dans une p�riode difficile de notre histoire o� l'on sent bien que des forces obscurantistes sont � l'?uvre, il me para�t essentiel que tous les r�publicains et les d�mocrates se posent la question des moyens de l'int�gration � la vie citoyenne de toutes les femmes et hommes qui composent notre soci�t�. Certes, on n'est pas d�termin� en tant que citoyen au sein de la soci�t� par sa seule identit� sexuelle ; pour autant, les trop fr�quentes souffrances psychologiques et trop fr�quentes difficult�s mat�rielles rencontr�es par ces publics peuvent conduire � leur marginalisation sociale et politique.
Juger de ces questions en des termes qui s'apparenteraient � une morale religieuse serait antir�publicain. L'int�grisme attaque toujours en premier lieu les homosexuels et les femmes.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Mme RENSON a la parole.
Mme C�cile RENSON. - Madame la Pr�sidente, ce projet de d�lib�ration a retenu toute mon attention au niveau de la convention que le D�partement de Paris se propose de signer avec l'association "Centre Gai et Lesbien", notamment l'alin�a 2 de l'article 2 qui, je cite, offre une m�diation aupr�s des administrations en particulier avec l'O.F.P.R.A. pour la r�gularisation de la situation des gais sans papiers, originaires des pays de l'Est ou du Maghreb.
La discrimination faite au profit des sans papiers originaires des pays de l'Est ou du Maghreb ne peut pas �tre admise par la Ville de Paris. A toutes les associations qui l�gitimement interviennent afin d'aider dans leurs d�marches tous les exclus, et en particulier les �trangers sans papiers et conduisent leurs actions au profit de tous sans aucune distinction, � toutes ces associations, Paris peut apporter son aide.
Mais dans le cas pr�sent, il n'est pas possible qu'une subvention de la Ville favorise une discrimination f�t-ce une discrimination positive qui constitue un r�el danger de voir cette mesure se retourner contre la population concern�e.
Je demande donc que cette activit� de m�diation aupr�s de l'O.F.P.R.A. s'effectue au profit de tous. Faute de quoi, je me prononcerai contre ce projet de d�lib�ration qui de mani�re g�n�rale me para�t hors des limites de l'action d'une collectivit� locale comme la n�tre qui est attach�e par principe � la la�cit� et � l'�galit� de tous les citoyens.
Je pense que la pr�c�dente Municipalit� avait eu parfaitement raison de refuser de s'associer � une entreprise identitaire et communautariste, de surcro�t d�pass�e par l'�volution de la maladie. Le m�decin que je suis peut vous le dire mieux que personne, merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les intervenantes, notamment Mmes AZZARO, G�GOUT et CALANDRA qui ont plaid� en faveur de cette subvention. Mme AZZARO a consid�r� que la subvention �tait insuffisante, mais il est rare que des subventions aussi importantes soient accord�es d�s la pr�sentation du premier dossier. Cela sera � reconsid�rer pour les ann�es suivantes.
Vous avez fait des observations � propos d'une autre association "Prochoix" et Mme la Premi�re adjointe a, semble-t-il, d�j� �tait saisie � ce sujet. L�-encore, il faut examiner le service rendu aux Parisiens et voir s'il existe des co-financements car dans des domaines comme ceux-l�, l'Etat et la D.D.A.S.S. sont souvent appel�s � contribuer �galement.
A propos des remarques de Mme RENSON, j'ai le sentiment qu'elle a une hostilit� de principe au contenu de ce projet de d�lib�ration. C'est ainsi que j'analyse ses pr�ventions.
Elle critique la r�daction de l'article 2 de la convention : "offre de m�diation aupr�s des administrations, en particulier avec l'O.F.P.R.A. concernant des personnes sans papiers originaires des pays de l'Est et du Maghreb" ; je suppose que cette mention fait r�f�rence aux publics qui se pr�sentent de fait aupr�s de ce centre. Je suis d'accord avec vous, il aurait mieux valu ne pas pr�ciser, cela peut �ventuellement �tre corrig�. J'aurais souhait� que Mme RENSON nous apporte un amendement mais � mon avis cela ne doit pas poser de difficult�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Il n'y a que vous qui pouvez l'amender !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteur. - Dans ce cas-l�, on enl�ve le membre de phrase "originaires des pays de l'Est et du Maghreb", si vous en �tes d'accord pour tenir compte de la remarque de Mme RENSON. Si cela permet de lever les objections formul�es � l'�gard du texte et que nous puissions voter ce texte unanimement, j'en serais tr�s heureuse.
Mme C�cile RENSON. - Je peux vous dire combien je trouve que toutes ces associations ont une activit� sociale tout � fait importante. Cela dit, je suis pour l'�galit� de tous les citoyens devant la loi et je trouve que cette mesure est discriminatoire.
Enlevez ce paragraphe et je voterai pour votre subvention !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteur. - J'ai donc indiqu� le texte que je propose � l'amendement, qui enl�ve la partie incrimin�e.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement � l'article 2 de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteur. - Je vais maintenant mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 220 G, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 220 G).