Demande d'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Freddy MONTENOT en réparation des dommages subis par son véhicule en stationnement sur le parking de l'atelier d'Issy les Moulineaux sis 19 voie AD 15 (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au r�glement amiable de cette affaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable des tiers cit�s ci-apr�s, en d�dommagement des frais engag�s pour la r�paration du v�hicule suite � la chute d'une pierre provenant du boulevard p�riph�rique.
D�signation du b�n�ficiaire |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
M. Freddy MONTENOT | 1er f�vrier 2001 | 500,00 F |
Total | � | 500,00 F |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 500 F, sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 67, article 678 du budget de fonctionnement 2001, pour la somme de 500 F.