D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration DAC 157, en date du 8 d�cembre 1997, relative � la gestion directe des droits de reproduction et de repr�sentation des clich�s photographiques r�alis�s et diffus�s par la Phototh�que des mus�es de la Ville de Paris -Approbation des tarifs de la phototh�que ;
Vu la d�lib�ration DAC 2000, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, relative � l'approbation du choix de l'association "Paris-Mus�es" en qualit� de d�l�gataire pour l'animation des mus�es de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les tarifs de la Phototh�que des mus�es de la Ville de Paris ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions tarifaires appliqu�es par la Phototh�que des mus�es de la Ville de Paris de la d�lib�ration DAC 157, en date du 8 d�cembre 1997, sont modifi�es et compl�t�es par les dispositions de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les tarifs relatifs aux frais techniques et p�nalit�s de la d�lib�ration 1997 DAC 157 sont remplac�s par les tarifs conformes aux bar�mes n� 1 joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.-
I - Le deuxi�me alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus est modifi� comme suit :
- R�ductions sur documents achet�s ou lou�s en quantit�, de :
- 15 % � partir de 15 documents
- 30 % � partir de 30 documents
- 50 % � partir de 50 documents
II - le 5e alin�a de l'article 3 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus est modifi� comme suit :
- remplacer "gratuit�" par "gratuit� valoris�e" ;
- ajouter apr�s la Direction G�n�rale de l'Information et de la Communication "et � l'exception des p�nalit�s en cas de d�passement des d�lais, de d�t�rioration ou perte de leur fait" et remplacer Paris - Mus�es par le d�l�gataire de service public pour l'animation des mus�es dans le cadre de sa mission.
Art. 4.- L'article 4 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus est inchang�.
Art. 5.- Les tarifs relatifs aux redevances li�es aux droits de reproduction ou de repr�sentation de la d�lib�ration 1997 DAC 157 sont remplac�s par les tarifs conformes aux bar�mes n� 2 joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- L'article 6 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus est modifi� comme suit :
- remplacer le 1er alin�a par "r�duction de 40 % pour toute utilisation � but non lucratif et non publicitaire" ;
- suppression des 2e, 3e et 4e alin�as et les remplacer et compl�ter par :
- r�duction de 25 % pour les �diteurs et producteurs � partir d'au moins 30 documents command�s et utilis�s ;
- r�duction de 25 % pour les r�utilisations de typons ;
- r�duction de 50 %pour la r�utilisation d'une m�me image dans la m�me publication ou production ;
- r�duction de 50 %en cas de r��dition par le m�me �diteur dans la m�me collection.
- suppression du 5e alin�a ;
- remplacer aux 6e, 7e et 8e alin�as "exon�ration" par "gratuit� valoris�e" et remplacer au 8e alin�a Paris - Mus�es par "le d�l�gataire de service public pour l'animation des mus�es dans le cadre de sa mission".
Art. 7.- Les dispositions de l'article 7 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus sont inchang�es.
Art. 8.- Les dispositions de l'article 8 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus sont remplac�es par les dispositions suivantes :
+ 25 % pour absence de mention du cr�dit photographique
+ 10 % pour mention incompl�te ou erron�e
- en cas de droits utilis�s dans plusieurs pays, les tarifs des droits de reproduction seront soumis au coefficient multiplicateur de 1,4
- en cas de droits mondiaux, les tarifs des droits de reproduction seront soumis au coefficient multiplicateur de 2
Art. 9.- L'article 9 de la d�lib�ration 1997 DAC 157 vis�e ci dessus est rectifi� comme suit :
- les commandes effectu�es � partir d'un pays hors zone euro peuvent �tre r�gl�es en devises �trang�res.
Art. 10.- Les tarifs relatifs aux frais postaux sont fix�s conform�ment aux bar�mes n� 3 joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 11.- L'ensemble des bar�mes annex�s � la pr�sente d�lib�ration sont r�vis�s annuellement par arr�t� municipal.
Art. 12.- L'ensemble de ces tarifs sera applicable � partir du 1er janvier 2002.
Art. 13.- Les recettes seront inscrites � la rubrique 322, compte 7062, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.