D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, du 7 novembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la modernisation de deux ascenseurs sis 41 et 43, rue de Dantzig (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur mise en concurrence simplifi�e en vue de la modernisation de deux ascenseurs sis 41 et 43, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous r�serve de la d�cision de financement, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2001 et suivants, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.