retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association "l'ARBRE BLEU" (18e), pour le fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole, dont elle assure la gestion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec l'association "l'ARBRE BLEU" (18e), pour le fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole, dont elle assure la gestion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 2 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "l'ARBRE BLEU", 52, rue Polonceau (18e) pour le fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole dont elle assure la gestion (D06803).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 ASES 165
Conseil municipal
retour Retour