D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2002 est arr�t� � la somme de 7.451.500 euros en recettes et en d�penses pour la section d'investissement et � la somme de 34.230.000 euros en recettes et en d�penses pour la section d'exploitation, conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � proc�der par voie d'arr�t�s aux virements des cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget ;
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des transports automobiles municipaux, limitera en 2002 l'augmentation de ses bar�mes � plus 2 % sur les prestations de v�hicules et � plus 3,5 % sur les prestations de main d'oeuvre.

Etat A ? Budget annexe des T.A.M. 2002 ? Vue d'ensemble

Etat B ? Budget annexe des T.A.M. 2002 ? Vue d'ensemble de la Section d'investissement (par chapitre)

Etat C ? Budget annexe des T.A.M. 2002 ? Vue d'ensemble de la Section d'exploitation (par chapitre)