Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au dossier ASES 203 G. Il s'agit de signer des conventions avec les associations "Les amis du bus des femmes", "Le groupe d'oeuvres sociales de Belleville", "Enfance et famille".
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Madame la Pr�sidente, le temps est trop court pour parler des trois associations, mais rassurez-vous je ne serais pas longue.
Bien entendu j'aurais pu parler des "Amis du bus des femmes" qui font un travail remarquable et reconnu aupr�s des femmes prostitu�es de la rue. Je me limiterais � quelques mots sur "Enfance et famille" pour parler des centres de sant� associatifs. Ce financement va lui permettre, par l'achat d'un mammographe, de s'inscrire dans la campagne de d�pistage du cancer du sein. D'ailleurs cette association a �t� parmi les initiateurs de cette campagne pour le d�pistage.
Cela permettra aussi � ce centre d'am�nager ses locaux en se dotant d'un accueil de qualit�. Pour un tel centre qui re�oit beaucoup de personnes en difficult�, la qualit� de l'accueil est tr�s importante. Par exemple le centre est fr�quent� par de nombreuses femmes originaires du Maghreb ou en situation de grande pauvret�. Pourquoi viennent-elles ? Parce qu'elles connaissent ce lieu, elles s'y sentent en confiance. Elles n'iraient pas ailleurs et donc il est tr�s important de leur assurer des conditions d'accueil dignes.
Il y a aussi des jeunes filles �trang�res, notamment Turques, qui viennent dans le cadre du planning familial et qui rencontrent des probl�mes d'acc�s aux soins gyn�cologiques par peur de leurs parents. Ces femmes se sentent chez elles. Allez y faire un tour le mercredi, la salle d'attente est un lieu cosmopolite ; le centre est d'ailleurs respect� ; il n'a jamais �t� tagu�.
"Enfance et famille" et les autres centres de sant� associatifs sont quand m�me dans une situation paradoxale ; ils sont reconnus d'utilit� publique, ils sont reconnus par la loi de finances 2000. Chacun reconna�t leur utilit� sociale et tous sont en d�ficit de gestion. Tout le monde le sait et pourtant les mesures n�cessaires � la p�rennisation de leur activit� et � leur �quilibre budg�taire ne sont pas prises.
Les centres associatifs sont en train de mourir en silence, il faudrait donc vraiment trouver des financements. Leur demande, qui rejoint d'ailleurs celle des h�pitaux, serait d'�tre exon�r�s de la taxe sur les salaires et de la T.V.A. Pour "Enfance et famille", par exemple, chacun de ces deux postes repr�sente 1 million de francs par an. Vous rendez-vous compte, c'est ce qu'on va leur donner aujourd'hui pour s'�quiper !
Ces centres de proximit� jouent un r�le essentiel ; les personnes aux revenus modestes se soignent mieux, sont plus vite d�pist�es. La disparition de ces structures constituerait une grave atteinte � la sant� publique, mais aussi un co�t consid�rable pour la soci�t� en termes humains et en termes �conomiques.
Nous pensons qu'il faudrait en revenir � un grand service public de sant�, � condition que leurs missions et les moyens d'existence soient clairs et que leur personnel soit pris en compte.
En effet, dans les petites structures associatives comment cela se passe-t-il avec le personnel ? Il y a une pression sur les salaires ; il y a des salari�s qui sont souvent mal pay�s, qui n'ont pas de statut, qui font beaucoup d'heures. Ils ont d'ailleurs embauch� beaucoup d'emplois-jeunes, mais plut�t par d�faut. Et que dire du reclassement impossible de salari�s qui ne peuvent plus assurer leur travail ?
Un exemple : les assistantes maternelles. A 50 ans elles ont toutes le dos cass�. Dans un service public plus large elles pourraient anticiper sur cette situation, se reconvertir en interne dans d'autres postes. Dans une petite association on ne peut rien faire que de les licencier. C'est un g�chis indescriptible. Aussi nous devons continuer � soutenir les centres de sant�. Nous pouvons jouer un r�le d'impulsion aupr�s des pouvoirs publics pour que cette question soit abord�e dans toutes ses dimensions.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je partage un certain nombre de r�flexions de Mme G�GOUT.
Les centres de sant� jouent un r�le irrempla�able dans l'acc�s aux soins et je ne dis pas seulement pour les populations les plus d�favoris�es. Je pense aussi, et vous avez cit� "Enfance et famille" que je connais bien, que c'est un lieu de rencontre et de mixit� sociale.
De nombreux salari�s, par exemple, appr�cient cette pratique m�dicale, une pratique de groupe et l'avantage que repr�sente la possibilit� de ne pas faire l'avance de frais gr�ce � la pratique du tiers-payant. Je pense �galement qu'il faut aider les centres de sant� et c'est ce que nous avons fait pour la premi�re fois en 2001 au niveau de l'investissement puisque nous y consacrons 3 millions de francs dans le budget 2001 alors qu'aucun financement de ce type n'avait �t� accord� depuis plus de 25 ans.
Mais �videmment le probl�me de l'�quilibre de fonctionnement de ces structures est pos�. Il convient, en effet, de red�finir le statut des financements. Vous le savez sans doute, Madame G�GOUT, mais vous ne l'avez pas rappel�, c'est actuellement l'objet d'un d�bat sur la convention qui est en n�gociation entre l'ensemble des centres de sant� et la Caisse nationale d'assurance maladie. C'est un �v�nement parce que jusqu'� pr�sent ce type de convention ne concernait que la m�decine lib�rale ou bien �videmment, dans le cadre du budget global, les h�pitaux.
Je ne connais pas l'aboutissement, mais ayant particip� � un d�bat au Congr�s national des centres de sant�, en pr�sence d'un repr�sentant du Ministre, il me semble qu'il y a une qualit� d'�coute et de n�gociation qui me laisse esp�rer que l'on puisse aboutir positivement dans les semaines qui viennent.
De notre c�t�, le D�partement de Paris, nous avions d�cid� d'apporter un soutien aux centres de sant�. Nous pr�sentons donc ce projet de d�lib�ration qui, aujourd'hui, concerne la convention. Nous avons d�j� d�battu du principe de financement des �quipements d'"Enfance et famille" et du "Groupe des oeuvres sociales de Belleville" ainsi que du "Bus des femmes", mais qui n'est pas concern� par votre intervention.
Par ailleurs, vous le savez, nous avons d�cid� d'engager une �valuation des centres de sant� associatifs de la Capitale, et m�me plus largement de tous les centres � but non lucratif pour nous permettre d'appr�cier leur activit� et leur potentiel de d�veloppement dans une perspective de travail en r�seau avec la m�decine de ville et avec les h�pitaux pour r�pondre notamment aux besoins de demandes de rendez-vous m�dicaux, sans r�servation pr�alable et pour permettre de d�sengorger les urgences m�dicales.
Nous pouvons penser que nous pourrions aboutir � une sorte de label entre l'Assistance publique et un certain nombre de ces �tablissements, � l'instar de ce qui est en train de se r�aliser par anticipation entre l'h�pital Beaujon de l'A.P.-H.P. et le centre municipal de sant� de Gennevilliers, avec la mise � disposition d'un certain nombre de m�decins de l'h�pital dans la structure du centre de sant� pour aider � accueillir une partie de ces urgences et de consultations de sp�cialistes.
En effet, il convient de diversifier l'offre de soins. Vous savez les probl�mes que nous avons aux urgences hospitali�res. Je suis tout � fait d'accord avec vous, mais je crois qu'aujourd'hui l'attention des pouvoirs publics sur ces centres de proximit� est grande. Nous pouvons esp�rer qu'avec l'ensemble de nos interventions, celle du Gouvernement et celle de la Municipalit� et du D�partement nous pourrons arriver dans les mois qui viennent � am�liorer nettement la situation de ces �quipements si utiles � la population.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 203 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 203 G).