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Approbation de la passation d'un marché sans formalités préalables pour l'organisation d'une manifestation culturelle "Nuit Blanche". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 d�cembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet son approbation de la passation d'un march� sans formalit�s pr�alables pour l'organisation d'une manifestation culturelle "Nuit blanche" et lui donne l'autorisation de signer ledit march�.
Sur le rapport pr�sent� par M. GIRARD au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration culturelle "Nuit Blanche".
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� sans formalit�s pr�alables, conform�ment aux dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret n� 2001 - 806 du 7 septembre 2001, pour l'organisation et la production des spectacles et animations pr�vus dans le cadre de cette op�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'association ATC International, dont le si�ge social est situ� Porte Saint Pierre, rue de l'Ev�ch� � Nantes (Loire Atlantique).
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit un million d'euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 30, nature 611, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2001
Déliberation
2001 DAC 505
Conseil municipal
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