D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'entretien syst�matique, pr�ventif, curatif (d�pannage) et �volutif, ainsi que l'assistance � l'exploitation, des syst�mes de protection et de s�curit� de sites informatiques et t�l�coms majeurs de la Ville de Paris situ�s principalement sur l'"Axe lourd" (Diderot-Mazas, Morland, H�tel de Ville), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d'attribution d'un march� trait� � prix unitaires et � bons de commande sans variante, suite � appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics pour l'entretien syst�matique, pr�ventif, curatif (d�pannage) et �volutif, ainsi que l'assistance � l'exploitation, des syst�mes de protection et de s�curit� de sites informatiques et t�l�coms majeurs de la Ville de Paris situ�s principalement sur l'"Axe lourd" (Diderot-Mazas, Morland, H�tel de Ville).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, l'acte d'engagement et ses 4 annexes (A, B, C, D) relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156-10, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, sous r�serve des d�cisions de financement.