D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'autoriser la Pr�fecture de police � d�poser un permis de d�molir aupr�s de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) en vue de la d�molition d'un b�timent communal sis 133, boulevard Jean-Jaur�s - 38, rue M�d�ric � Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu l'article R. 430-1 du Code de l'Urbanisme relatif au permis de construire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t, par la Pr�fecture de Police de Paris, d'une demande de permis de d�molir aupr�s de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en vue de la d�molition d'un b�timent communal sis 133, boulevard Jean Jaur�s - 38, rue M�d�ric � Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).