D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Exposition Bi�vre" une convention fixant la subvention attribu�e � ladite association pour la pr�sentation de l'exposition "la Bi�vre rivi�re vivante � Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Exposition Bi�vre" ayant son si�ge social au centre Louis Ratel, all�e des castors � Bi�vres 91570 (D05100), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui fixe � 34.500 euros la subvention attribu�e � ladite association pour la pr�sentation de l'exposition "la Bi�vre rivi�re vivante � Paris".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6554, rubrique 816, ligne F002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.