D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un march� relatif � la mise en ?uvre de 128 croisi�res escales en application de l'article 30 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� relatif � la mise en ?uvre de 128 croisi�res escales en application de l'article 30 du Code des march�s publics.
Art. 2.- sont approuv�s le cahier des clauses type valant acte d'engagement joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� relatif � la mise en ?uvre de 128 croisi�res escales en application de l'article 30 du Code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042/11.