retour Retour

7 - 2001, ASES 223 G - Programme pluriannuel de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au dossier ASES 223 G concernant le programme pluriannuel de renforcement d'un dispositif de pr�vention en direction des jeunes en difficult�.
Je donne la parole � M. GOUJON, puis � Mme MARIANI.
M. Philippe GOUJON. - Ce plan s'inscrit dans la continuit� des plans "Paris Espoir" et "Pari sur les jeunes" mis en ?uvre sous les deux mandatures pr�c�dentes et qui - adopt�s � l'unanimit� d'ailleurs � l'�poque - ont permis � la pr�vention sp�cialis�e parisienne de b�n�ficier d'un quasi doublement, je tiens � le r�p�ter, de son budget, la pla�ant ainsi, et elle l'est toujours, au premier rang national pour le nombre d'�ducateurs par rapport au nombre de jeunes de 16 � 25 ans. Il y a des v�rit�s qui sont quand m�me bonnes � rappeler parfois.
Ce plan est aussi ancr� aux textes fondateurs, si je puis m'exprimer ainsi, que nous avions fait voter en 1999 et 2000, la Charte d�partementale de la pr�vention sp�cialis�e, la Charte des centres sociaux, etc. Vous vous contentez en somme de reprendre nos orientations et si nous louons votre sagesse de prolonger la politique de vos pr�d�cesseurs, nous d�plorons n�anmoins une certaine absence d'imagination de votre part car vous n'apportez par rapport � vos pr�d�cesseurs aucune id�e nouvelle, sauf une, c'est vrai, celle du tiroir-caisse !
Vous vous situez, il est vrai tr�s en retrait par rapport � votre projet d'augmenter de 70 % � l'heure actuelle les cr�dits de la pr�vention puisqu'au lieu des 150 millions sur lesquels vous vous �tiez engag�s en avril vous aboutirez en 2003, c'est-�-dire pas l'ann�e prochaine mais celle d'apr�s, � 104 millions, ce qui d'apr�s mes calculs fait 12 % d'augmentation pour 276 �ducateurs, soit 22 % d'augmentation.
Bien que vous ne r�alisiez pas vos objectifs, je voudrais vous mettre en garde contre une politique o� le quantitatif prime sur le qualitatif. Les sp�cialistes savent pourtant qu'en ce domaine seule la qualit� du recrutement, l'inscription des actions dans la dur�e et la valeur du lien patiemment tiss� avec les jeunes sont efficaces.
Vous avez d�cid� l'augmentation des moyens, dont je souligne qu'une grande partie malgr� les d�clarations de M. CARESCHE, dont je prends acte, aura moins d'impact sur le terrain car elle compensera la mise � ?uvre des 35 heures, pour un quart environ des effectifs, d'ailleurs aggrav� en pr�vention par le travail de nuit et le week-end, ou bien se limitera au renforcement de la structure des associations ; vous n'avez pas proc�d� de fa�on suffisamment approfondie, je le r�p�te � une analyse, � une �valuation des actions ni � une concertation suffisante qui ne peut se d�rouler que sur plusieurs mois avec l'ensemble des partenaires.
Les subventions augmentent de fa�on tr�s importante. Je pense qu'elles ne sont pas suffisamment expliqu�es. L'int�r�t majeur pour notre soci�t� d'aider les jeunes en voie de marginalisation nous conduira � voter ce plan de renforcement mais d'une part nous demandons une grande rigueur, je suppose que c'est �galement votre souhait, dans la s�lection des projets et des op�rateurs et d'autre part, je voudrais quand m�me pour terminer ajouter que la pr�vention, contrairement � ce que j'ai pu entendre ici ou l�, sans la sanction ne sert � rien.
Et au moment o� le Pr�fet de police annonce que la part prise par les mineurs dans la d�linquance repr�sente pr�s de 16 %, deux fois plus qu'en 1995, pr�s de 40 % des vols avec violence, plus de 40 % des vols � la tire, et que 36 % des jeunes sont persuad�s qu'une agression physique n'est pas un d�lit, d'apr�s une �tude qui vient d'�tre publi�e, il est v�ritablement indispensable de mettre en ?uvre une nouvelle politique de lutte contre la d�linquance juv�nile et de r�tablir un �quilibre aujourd'hui totalement rompu entre mesures �ducatives et mesures r�pressives.
Et comme notre coll�gue Georges SARRE, que je me complais � citer, nous d�non�ons, je le cite, "l'ang�lisme de la gauche", nous reprochons au Premier Ministre d'avoir c�d� aux "bien-pensants des beaux quartiers", dit-il, et nous estimons donc n�cessaire de r�former l'ordonnance de 1945 aujourd'hui inadapt�e, con�ue, comme le dit M. SARRE, pour "une soci�t� qui n'est plus".
Nous faisons notre ce r�quisitoire. Il faut faire prendre conscience aux mineurs des cons�quences de leurs actes, leur redonner des points de rep�re et dissiper le sentiment d'impunit� qui les jette trop souvent dans la spirale de la d�linquance. Elargissons donc les possibilit�s de retenue, de garde � vue, de d�tention provisoire, de comparution imm�diate, de responsabilisation des parents, de multiplication des structures ferm�es, dont Jacques TOUBON avait pris l'initiative, et d'�loignement des r�cidivistes, d'aggravation de peine pour les adultes utilisant des mineurs, d'interdiction de circulation nocturne et de sanction imm�diate, d�s le premier acte commis. Frappons plus t�t pour pouvoir frapper moins fort. Nous ne cherchons pas, malgr� les rires que j'entends sur les bancs de gauche ou d'extr�me-gauche, qui plairont sans doute aux Parisiens, � remettre en cause le principe fondamental de la primaut� des mesures �ducatives sur les sanctions. Ne nous faites pas dire ce que nous ne proposons pas, mais avant tout renfor�ons la protection des mineurs contre eux-m�mes et �galement envers les autres.
Et seules ces mesures permettront � la pr�vention de jouer tout son r�le. C'est pourquoi nous approuverons ce plan d'ailleurs, mais faute de quoi la d�linquance des mineurs continuant � s'aggraver vous d�sesp�rerez les Parisiens tout en sacrifiant la jeunesse.
La solidit� du pacte r�publicain en d�pend tant il est vrai que si la force sans la justice c'est la tyrannie, la justice sans la force c'est l'impuissance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme MARIANI a la parole.
Mme Brigitte MARIANI. - Madame la Pr�sidente, � vous entendre tout va tr�s bien. Ce n'est pas ce que nous pensons. M. CARESCHE parle d'un effort important, et pour quoi faire ? Le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" vous demande de repenser l'action de la pr�vention sp�cialis�e � Paris car une tr�s forte d�gradation de la situation se ressent sur le terrain.
Le renforcement financier du dispositif actuel ne va certainement pas r�soudre les probl�mes qui sont pos�s. On n'obtient pas n�cessairement de meilleurs r�sultats en augmentant le nombre de jeunes suivis. C'est la nature des actions � entreprendre qui est � revoir et non pas leur nombre. La qualit�, pas la quantit�.
Evidemment dans un partenariat red�fini et compl�mentaire, pr�voyant une articulation avec le dispositif politique de la ville. En mati�re de "Ville-Vie-Vacances" vous parlez d'un cadre r�nov�. De quoi s'agit-il ? Quel cadre pour cet appel � projet ? Votre programme pluriannuel est un joli travail litt�raire qui masque l'absence du travail de terrain. En reconduisant la politique existante sur plusieurs ann�es vous faites l'�conomie d'une r�flexion sur le fond. En traitant les probl�mes � distance par l'augmentation des subventions tous azimuts vous adoptez la m�me d�marche que dans le domaine de l'insertion, l'�conomique d'abord, le social apr�s.
L'augmentation tr�s importante des subventions ne correspond pourtant pas � l'effort consenti sur le terrain. Vous faites de la subvention, pas de la pr�vention. En oubliant d'impliquer le terrain, en particulier les intervenants sociaux, et malgr� le surco�t pour la collectivit�, la situation va se d�grader de plus en plus et vous en porterez l'enti�re responsabilit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. CARESCHE a la parole pour r�pondre aux intervenants.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission. - Oui Madame la Pr�sidente, je ne r�pondrai pas �videmment � toute l'intervention de M. GOUJON, pr�sentant l'ensemble des propositions de l'organisation politique � laquelle il appartient. Ce sera un d�bat qui, n'en doutons pas, sera men� dans quelques mois et donc je n'ai pas, pour ce qui me concerne, vocation � y r�pondre ici.
Nous sommes dans le cadre du Conseil g�n�ral et nous assumons le r�le du Conseil g�n�ral de Paris qui est pr�cis�ment de faire en sorte qu'un certain nombre d'actions soient mises en ?uvre dans le cadre de la pr�vention. C'est dans ce cadre que ce projet de d�lib�ration vous est propos�.
Nous ne pr�sentons pas ici un programme ficel� dans lequel tout serait d�cid�.
En ce qui concerne par exemple l'op�ration "Ville-Vie-Vacances", nous prenons simplement la d�cision d'en renforcer de fa�on significative les moyens, en passant des 9.000 places annuelles, aujourd'hui propos�es dans le cadre de ce programme, � 15.000 en 2002-2003, soit une augmentation de 6.000 places. Nous proposons un cr�dit de 2 millions de francs suppl�mentaires, d�s cette ann�e, pour mener � bien cette action.
Cela se traduira �galement par de nouveaux projets. Nous attendons les propositions des associations et prendrons quant � nous un certain nombre d'initiatives pour nourrir ce programme. Il faut, pour d�penser des cr�dits, que ces cr�dits existent.
C'est le but de ce projet de d�lib�ration. Je crois que condamner, comme je l'ai entendu tout � l'heure, aussi bien pour ce qui concerne la pr�vention sp�cialis�e que pour le programme "Ville-Vie-Vacances" des actions qui n'ont pas encore �t� men�es sur le terrain serait un peu rapide et proc�derait d'une mauvaise m�thode.
Avant de faire le bilan de ces actions, avant d'en tirer un bilan n�gatif, attendez tout simplement qu'elles existent v�ritablement sur le terrain. En toute transparence et sans aucun a priori, nous ferons le point avec vous. Nous le ferons tr�s rapidement avec "Ville-Vie-Vacances" puisque nous avons demand� � la Pr�fecture de police un bilan de cette op�ration. Nous ne vous demandons pas de nous faire confiance aveugl�ment, mais en tous cas, ayez confiance en vous-m�mes, en votant des cr�dits pour permettre l'engagement de nouvelles actions.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
J'indique simplement � M. GOUJON qui s'�tonne que nous n'ayons pas fait table rase du pass�, que ce n'�tait pas dans nos intentions. Mais, en l'occurrence, il s'agit vraiment d'un changement d'�chelle.
Les moyens sont amplifi�s. C'�tait n�cessaire. Je suis d'accord avec Mme MARIANI, cela ne suffit pas, il faut aussi avoir � l'esprit la d�marche qualit�. Nous avons ces deux pr�occupations � l'esprit : � la fois renforcement quantitatif et d�marche qualitative du travail r�alis�.
Sur la r�forme de l'ordonnance de 1945, cela appartient au d�bat parlementaire, mais il me para�t illusoire de croire que le fait d'envoyer plus de jeunes en prison, r�soudra les probl�mes !
M. Philippe GOUJON. - Vous caricaturez !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous caricaturez aussi en consid�rant que nous sommes laxistes. Non !
En effet, quand il y a manquement aux r�gles, il faut qu'il y ait sanction et rappel � la loi. Simplement, nous diff�rons compl�tement sur les modalit�s, c'est �vident.
Quant � Mme MARIANI qui nous pr�tait l'id�e que tout va bien, non ! Si pr�cis�ment nous renfor�ons les moyens, c'est que nous avons pleinement conscience du fait que, jusqu'� pr�sent ce qui a �t� fait a �t� largement insuffisant. L'h�ritage est lourd, nous voulons donner vraiment un coup d'acc�l�rateur et j'esp�re bien qu'ensemble nous pourrons nous r�jouir des r�sultats prochainement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 223 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 223 G).

Octobre 2001
Débat
Conseil général
retour Retour