D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination d�finitive "place Paul Tortelier" � la place projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC de la "Porte d'Asni�res" et provisoirement d�nomm�e BT/17, commen�ant au num�ro 20, voie BK/17 et finissant au num�ro 2, voie BL/17 dans le 17�me arrondissement ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination d�finitive "place Paul Tortelier" est attribu�e � la place projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC de la "Porte d'Asni�res" et provisoirement d�nomm�e BT/17, commen�ant au num�ro 20, voie BK/17 et finissant au num�ro 2, voie BL/17 dans le 17�me arrondissement de Paris.