D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 10.000 euros � l'association "Les Petits Pierrots" dont le si�ge social est situ� 82, rue des Haies (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.510 euros est attribu�e � l'association "Les Petits Pierrots" (n� D03097), 82, rue des Haies (20e) pour son action de pr�vention sous la forme d'une animation football et tennis sur le T.E.P. des Haies (20e), le mercredi samedi et dimanche durant le temps scolaire, et du mercredi au dimanche durant les vacances scolaires, pour la p�riode allant du 3 avril 2002 au 5 janvier 2003, hormis le mois de septembre, et ce gratuitement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.