D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'Association de la R�gie Th��trale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'Association de la R�gie Th��trale, (24, rue Pav�e - 75004 PARIS), qui a pour objet de resserrer les liens de bonne confraternit� et de solidarit� entre les directeurs de sc�ne, r�gisseurs, cadres administratifs, artistiques et techniques du spectacle, de pratiquer l'entraide professionnelle, notamment par l'attribution d'une allocation aux membres retrait�s ; de constituer un service de d�p�t des mises en sc�ne, soit �crites, sous la d�nomination de "Biblioth�que des mises en sc�nes", soit sur bandes magn�tiques, sous la d�nomination de "Th��troth�que", d'en assurer la conservation et d'en permettre la consultation dans les limites du r�glement int�rieur et des accords sign�s avec les diff�rentes instances de la profession ; de recevoir et provoquer des dons permettant la constitution d'une documentation th��trale, et enfin, de rechercher et d'instituer tous services qui pourraient �tre utiles aux soci�taires et � l'association. Cette subvention a pour but de soutenir le fonctionnement de l'association en 2002. (D00994)
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 22.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.