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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2001. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 300-5 ins�r� par l'article 10 de la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit�s (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2001, comportant :
- l'�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice ;
des op�rations d'am�nagement suivantes :
- ZAC "Tage-Kellermann" (13e) ;
- ZAC "Porte d'Asni�res" (17e) ;
- ZAC "Moskowa" (18e) ;
- ZAC "Bassin de la Villette" (19e) ;
- ZAC "Flandre-Sud" (19e) ;
- ZAC "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
- ZAC "de la R�union" (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 175- 4� en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2001, comportant :
- l'�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l'exercice ;
des op�rations d'am�nagement suivantes :
- ZAC "Tage-Kellermann" (13e) ;
- ZAC "Porte d'Asni�res" (17e) ;
- ZAC "Moskowa" (18e) ;
- ZAC "Bassin de la Villette" (19e) ;
- ZAC "Flandre-Sud" (19e) ;
- ZAC "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
- ZAC "de la R�union" (20e) ;
sont approuv�s.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAUC 175-4°
Conseil municipal
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