D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.800 euros est attribu�e � l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire - A.N.C.G.V.M. (A/29) H�tel National des Invalides, Cour d'Honneur - Escalier H - 129, rue de Grenelle (7e) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 2.- Une subvention de 525 euros est attribu�e � l'Association fran�aise d'anciens combattants volontaires et r�sistants garibaldiens r�sidant en France : Les Garibaldiens (A/132) 20, rue des Vinaigriers (10e) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.