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Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention pour une animation de prévention avec l'association "Espérance Paris 19" 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'expos� en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de DIX MILLE HUIT CENT QUARANTE NEUF EUROS (1049 euros) � l'association "Esp�rance paris 19" si�ge social 5, Impasse de Verdun 75019 PARIS ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de DIX MILLE HUIT CENT QUARANTE NEUF EUROS (10.849 euros), est attribu�e � l'association "Esp�rance paris 19", si�ge social 5, impasse de Verdun - 75019 PARIS pour la mission d'accueil sportif � dominante football sur le stade Jules Ladoum�gue durant les vacances d'�t�, du 1er juillet au 31 ao�t 2002 (sauf le 15 ao�t), du lundi au vendredi de 17h30 � 21h30, et le samedi de 15h � 20h.
Art. 2.- Monsieur le Maire est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 1er des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - article 6574 - fonction 40 - ligne P006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 133
Conseil municipal
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