D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de PARIS lui propose l'attribution d'une subvention de 686 EUROS � "SOUNDIATA NOUVELLE" (n� X 02070), dont le si�ge social est situ� au 15, rue de Maubeuge (9�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 686 EUROS est attribu�e � "SOUNDIATA NOUVELLE" (n� X 02070), dont le si�ge social est situ� au 15, rue de Maubeuge (9�me), pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil sportif gratuit � dominante football sur le stade L�on BIANCOTTO, sis 6 avenue de la Porte de Clichy (17�me).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.