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15 - 2001, DASCO 32 G - Subventions d'équipement aux collèges accueillant des élèves dans le cadre d'une unité pédagogique d'intégration. - Montant total : 120.000 F


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au dossier DASCO 32 G : subvention d'�quipement aux coll�ges accueillant des �l�ves dans le cadre d'une unit� p�dagogique d'int�gration.
Je donne la parole � Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Madame la Pr�sidente, merci.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis propose d'attribuer une subvention compl�mentaire d'�quipement mobilier de 15.000 F � chacune des huit unit�s p�dagogiques d'int�gration parisiennes. Cette initiative de la Ville est une bonne chose et je m'en f�licite, d'autant plus que c'est la premi�re fois que les subventions allou�es atteignent cette hauteur.
En effet, le d�veloppement des U.P.I. qui favorise l'int�gration des enfants en situation de handicap au sein d'un cadre scolaire public doit �tre encourag� dans de bonnes conditions pour tous les enfants en capacit� de les int�grer. Les efforts engag�s sont louables et ils doivent �tre poursuivis.
Toutefois je rappellerai bri�vement quelques points qui me semblent importants o� des manques subsistent et pour lesquels la collectivit� parisienne, en partenariat avec l'Etat, est en mesure de faire �voluer les choses.
Les enfants en situation de handicap doivent �tre pris en compte dans la diversit� de leurs situations. Le handicap doit �tre abord� en fonction de sa nature et de son degr�. Les U.P.I. sont aujourd'hui organis�es de fa�on � accueillir des enfants souffrant de handicaps l�gers ou moyens, mais il semble que cet accueil ne soit pas encore possible pour les enfants souffrant d'un handicap lourd.
Cela nous pose la question de l'existence de structures d'accueil qui seraient en mesure d'accueillir tous les enfants sans que l'alternative offerte aux parents ne se r�duise aux �tablissements sp�cialis�s m�dicalis�s, souvent priv�s, notamment pour les enfants en situation de handicap lourd.
D'une part le nombre de places offertes dans les �tablissements sp�cialis�s est tr�s r�duit en Ile-de-France, les centres sont souvent satur�s, �loign�s de Paris. D'autre part, ils n'offrent pas les m�mes conditions d'accueil qu'un �tablissement scolaire qui dispense un enseignement adapt�, sur la base d'un projet �ducatif port� par une communaut� enseignante sp�cialis�e. J'aborderai cet aspect plus pr�cis�ment tout � l'heure � l'occasion de la d�lib�ration qui concerne la fermeture des coll�ges Guadeloupe et Villey.
Concernant les U.P.I. j'ai d�j� attir� l'attention de notre Assembl�e sur les moyens qui sont mis � disposition pour assurer l'accueil des enfants. La cr�ation de 4 nouvelles unit�s parisiennes est une mesure qui va dans le bon sens, comme je l'ai dit. Toutefois � Paris la question des moyens accord�s � ces U.P.I. est pos�e sous plusieurs aspects.
Notre Municipalit� a annonc� qu'un grand nombre d'efforts seraient port�s sur la mise en accessibilit� des �tablissements, sur l'adaptation des locaux et sur les moyens en mat�riels et biens immobiliers. En revanche en ce qui concerne les moyens humains, plusieurs �l�ments n�cessitent d'aller plus loin afin de rem�dier aux besoins qui se font ressentir.
La prise en compte de la situation des auxiliaires d'int�gration scolaire est un aspect fondamental de la politique d'int�gration des enfants handicap�s. A Paris ils sont en nombre insuffisant, ont un statut pr�caire et une formation qu'il faut am�liorer.
Les A.I.S. sont des emplois-jeunes financ�s � 80 % par l'Etat, or il me semble que dans le cadre d'une politique d'int�gration inscrite dans l'avenir, la p�rennisation de ces emplois devra in�vitablement �tre envisag�e. Sous quelles formes ? Dans quel cadre ? Ce sont des questions qui doivent �tre d�battues.
La formation des enseignants qui accueillent des enfants handicap�s au sein d'une U.P.I. comporte �galement des manques auxquels tous les acteurs concern�s doivent r�fl�chir.
Sur toutes ces questions l'Etat est en l'occurrence le partenaire privil�gi�, mais la Ville peut d�cider de soutenir l'effort engag� et de contribuer pour une part plus importante � l'am�lioration de l'accueil de ces enfants.
La tenue en d�cembre de la table ronde annonc�e par Mme KOMIT�S lors de la s�ance du Conseil de Paris du mois de septembre est une �tape importante dans la d�finition de la politique conduite � Paris et dans la d�finition des moyens que nous voulons nous donner pour la scolarisation des enfants handicap�s.
Pour cette raison je suis heureuse de cette initiative attendue depuis longtemps, � la fois par les parents, les �l�ves, la communaut� scolaire mais aussi par les associations et les �lus. Sur la base d'un bilan objectif de la situation, la Ville peut prendre l'initiative d'un partenariat �troit avec les services de l'Etat, en encourageant une politique volontariste. La Capitale se doit de rattraper le retard qu'elle a pris dans le domaine et d'amener des avanc�es concr�tes pour ces enfants qui en ont vraiment besoin.
�videmment nous voterons pour ce projet de d�lib�ration.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Pour r�pondre, je vais donner la parole � Mme KOMIT�S.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Comme je l'avais en effet annonc� en septembre une table ronde aura bien lieu en d�cembre sur l'�valuation des besoins de scolarisation des enfants handicap�s et des r�ponses qui devraient y �tre apport�es, conjointement par l'Etat et la Ville ou le D�partement, de mani�re � satisfaire les besoins de scolarisation des enfants handicap�s, quel que soit le handicap et le type des structures qui seraient n�cessaires.
A cet effet je voudrais vous rappeler que d�s la rentr�e 2001, une mobilisation toute particuli�re a �t� demand�e aux inspecteurs d'Acad�mie et aux D.A.S.S. pour faire effectivement un bilan quantitatif et une estimation des demandes. Un dispositif a notamment �t� mis en place, les parents �tant invit�s par voie de presse � indiquer quels probl�mes ils rencontraient dans la scolarisation de leurs enfants, et on leur demandait de s'adresser effectivement � la C.D.E.F.
Les personnels de cette Commission ont recherch� les solutions les plus adapt�es pour les enfants parisiens, en liaison avec les commissions de circonscription, les inspecteurs d'Acad�mie et les chefs d'�tablissement, de mani�re � ce qu'aucun parent sur Paris ne reste sans r�ponse. Toutes les questions qui ont �t� re�ues et pos�es � l'occasion de ce bilan sont actuellement en cours d'analyse. Elles seront identifi�es et pr�sent�es lors de notre table ronde, notamment au regard des dysfonctionnements majeurs ou inacceptables, des difficult�s dues � une insuffisante pr�paration de formation ou d'information, des insuffisances dues � un manque de structures ou � des inadaptations de structures existantes, je pense notamment aux capacit�s �ventuellement insuffisantes en C.E.S.A.P., en C.L.I.S. ou en U.P.I., de l'inad�quation de l'offre de prise en charge, d'une mauvaise implantation g�ographique, de d�faut d'accessibilit�, de difficult�s de transport, d'am�nagement de postes de travail, d'aide technique, de besoins p�dagogiques ou humains.
Alors concernant les auxiliaires d'int�gration scolaire, qu'on appelle aujourd'hui les auxiliaires de vie scolaire, je porte � votre attention que via le plan mis en place par Mme ROYAL, 15 nouveaux postes ont �t� cr��s sur Paris pour la rentr�e, ce qui porte � plus de 30 leur nombre et ce qui permet aujourd'hui une scolarisation avec aide d'environ 45 � 50 enfants sur Paris.
Le D�partement finance l'association "A.I.C.F. 75", une d�lib�ration sera propos�e au Conseil au mois de novembre, notamment en ce qui concerne l'encadrement et la formation. Je partage et mon coll�gue Eric FERRAND �galement, votre souci quant � la probl�matique de la p�rennisation de ces emplois. Nous en avons fait part � l'Etat, car effectivement c'est une comp�tence de l'Etat et nous tenons � ce que cela reste une comp�tence de l'Etat, mais nous sommes effectivement ouverts, au moment de la table ronde, � �voquer ce sujet de mani�re � ce que l'int�gration des enfants handicap�s se passe de la meilleure mani�re sur Paris d�s la prochaine rentr�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 32 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 32 G).

Octobre 2001
Débat
Conseil général
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