D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires ;
Vu le d�cret n� 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif � l'indemnit� d'administration et de technicit� ;
Vu la d�lib�ration n� 83-1� des 18 et 19 novembre 2002 portant cr�ation d'une indemnit� d'administration et de technicit� pouvant �tre octroy�e � certains personnels de la pr�fecture de police et fixation des modalit�s d'attribution du r�gime indemnitaire susceptible d'�tre octroy� � ces personnels ;
Vu la d�lib�ration n� 83-2� des 18 et 19 novembre 2002 portant fixation des modalit�s de r�mun�ration des indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires effectivement r�alis�s par certains personnels de la pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 113-2� des 18 et 19 novembre 2002 relative aux modalit�s d'attribution du r�gime indemnitaire pouvant �tre octroy� � certains personnels de la cat�gorie B de la pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 novembre 2002 par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier la d�lib�ration n� 2002 PP 83-1� des 18 et 19 novembre 2002 portant cr�ation d'une indemnit� d'administration et de technicit� pouvant �tre octroy�e � certains personnels de la pr�fecture de police et fixation des modalit�s d'attribution du r�gime indemnitaire susceptible d'�tre octroy� � ces personnels ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 1er de la d�lib�ration n� 83-1� des 18 et 19 novembre 2002 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 1er.- Le r�gime indemnitaire pouvant �tre allou� � certains personnels de la pr�fecture de police, autres que ceux b�n�ficiant des dispositions de la d�lib�ration n� 2002 PP 113-2� en date des 18 et 19 novembre 2002 susvis�e, comprend l'attribution d'une indemnit� d'administration et de technicit� additionn�e, le cas �ch�ant, d'indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires (IHTS) effectivement r�alis�s conform�ment aux dispositions de la d�lib�ration n� 83-2� des 18 et 19 novembre 2002 susvis�e."
Art. 2.- L'article 3 de d�lib�ration n� 83-1� des 18 et 19 novembre 2002 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 3.- Cette indemnit� peut �tre attribu�e aux fonctionnaires de cat�gorie C et aux fonctionnaires de cat�gorie B dont la r�mun�ration est au plus �gale � celle qui correspond � l'indice brut 380, ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public.
La liste des corps de fonctionnaires de cat�gorie C et B et d'agents non titulaires de droit public pr�cit�s pouvant b�n�ficier de l'indemnit� d'administration et de technicit� pr�vue � l'article 1er de la pr�sente d�lib�ration est fix�e par arr�t� du pr�fet de police."
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration, qui est sans incidence financi�re, prend effet � compter du 1er janvier 2003.