D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, les articles L 2511.1 et suivants.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation des deux fontaines situ�es sur la place de l'H�tel de Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation des deux fontaines situ�es sur la place de l'H�tel de Ville (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation dudit march� susvis�, joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21 000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.