D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.525 euros est attribu�e au Comit� de Paris de l'Association des Victimes et Rescap�s des Camps Nazis, du Travail Forc� et des R�fractaires de la R�gion Parisienne - A.V.R.C.N.T.F. et R : (A/83), 62, rue Tiquetonne (2e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 2.- Une subvention de 915 euros est attribu�e � l'Amicale des Forces A�riennes Fran�aises Libres - FAFL - (A/69), 59, rue Vergniaud (13e),au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 3.- Une subvention de 762 euros est attribu�e aux anciens combattants et victimes de guerre du Groupe Air France et de l'A�ronautique (A/294), 74, boulevard Auguste-Blanqui (13e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 4.- Une subvention de 457 euros est attribu�e � l'Association des Combattants, Prisonniers de Guerre AFN et D�port�s de l'Ile-de-France - GR 39 Maginot - ACPG / AFN de l'Ile-de-France (A/168), 29, rue Richard-Lenoir (11e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.659 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.