D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu l'avis des Conseils du 17�me et 18�me arrondissements de Paris en date respectivement du 25 novembre 2002 et du 4 novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association des commer�ants de l'avenue de St Ouen - Championnet, pour la r�alisation d'une animation commerciale,
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'association des commer�ants de l'avenue de St Ouen-Championnet - 95, avenue de St Ouen 75017 PARIS (C00070), pour l'organisation d'une animation commerciale qui se d�roulera les 26 et 27 octobre 2002.
Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission de factures acquitt�es, faisant �tat des d�penses engag�es par l'association pour la r�alisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se d'une modification substantielle du projet ou d'une non-ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 : nature 6574, fonction 94, ligne P.003.