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18 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, DVD 322 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France et l'entreprise "K�olis" une convention pour le subventionnement de l'acquisition de mat�riel informatique et de mat�riel roulant permettant la gestion d'un Centre d�partemental de r�gulation et d'exploitation dans le cadre de la mise en place d'un service de transport des personnes handicap�es � Paris.
M. Denis BAUPIN, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.
2003, ASES 188 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Inter service migrant-interpr�tariat" (10e) fixant la participation du D�partement de Paris en 2003 � 30.500 euros.
2003, ASES 194 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Ayyem Zamen" pour le suivi de son "Caf� social".
Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.
2003, ASES 220 G - Attribution de financement � 6 associations pour leurs actions de formation linguistique dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 42.965 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant conventionnel avec l'association APLIF et "Carrefour 14".
2003, ASES 228 G - Attribution de financements � 3 associations pour leurs actions d'insertion globale dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 32.704 euros.
Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2003, AJ 4 G - Subvention de fonctionnement au Conseil d�partemental de l'Aide juridique de Paris. - Montant : 3.811 euros.
Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.
2003, DPA 93 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux pour la mise en conformit� des syst�mes de s�curit� (trappes de d�senfumage), r�fection de l'�lectricit� et pose de faux-plafonds des circulations des magasins au centre annexe des Archives de Paris, 3, route de Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
2003, DAEE 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du march� de Rungis (SEMMARIS) une convention de partenariat relative au financement de la reconstruction du carreau des producteurs de fruits et l�gumes sur le March� d'int�r�t national de Rungis, pr�voyant le versement d'une subvention, au titre de l'exercice 2003.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2003, PJEV 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Cit� internationale universitaire de Paris. - Subvention d'�quipement correspondante. - Montant : 1.500.000 euros.
M. Yves CONTASSOT, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2003, AJ 14 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 2003 (3e trimestre).
2003, DASCO 42 G - Indemnisation amiable de la MAIF subrog�e dans les droits de ses assur�s, Mme Claude BOISGERAULT et M. R�my MONLOUIS suite � un d�g�t des eaux en provenance du coll�ge Grange-aux-Belles, et dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.
2003, DASCO 43 G - Indemnisation amiable de Melle DELIN Diana en r�paration du pr�judice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.
2003, DRH 7 G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris.
2003, DRH 15 G - Modification du statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris.
2003, DRH 16 G - Fixation des r�gles de constitution et de fonctionnement de la commission d'�quivalence institu�e pour le corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris dans le cadre de l'application de la loi de r�sorption de l'emploi pr�caire.
2003, DRH 19 G - Fixation des r�gles d'organisation, de la nature et du programme de l'�preuve du concours r�serv� d'acc�s au corps des m�decins du D�partement de Paris ouvert en application de l'article 1er de la loi n� 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 20 G - Fixation des r�gles d'organisation, de la nature et du programme de l'�preuve du concours r�serv� d'acc�s au corps des psychologues du D�partement de Paris ouvert en application de l'article 1er de la loi n� 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 21 G - Modification de la d�lib�ration GM. 132 du 26 juin 1989, modifi�e, fixant la r�glementation relative � la prime sp�ciale d'installation attribu�e � certains personnels d�butants du D�partement de Paris.
2003, DSTI 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, la fourniture de licences et la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es sur le progiciel de gestion de stock de vaccins "Cliwin", �dit� et distribu� par la soci�t� GLX.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer des participations financi�res au premier �quipement des coll�ges et au renouvellement du mobilier des �tablissements imbriqu�s avec un lyc�e (2e tranche).
2003, DASCO 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention d'investissement au lyc�e-coll�ge Lavoisier 19, rue Henri-Barbusse (5e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DASCO 41 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 14.306 euros.
2003, DASCO 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention d'investissement aux coll�ges Octave-Gr�ard (8e) et Valmy (10e). - Montant : 12.955 euros.
2003, DASCO 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention d'investissement aux lyc�es-coll�ges "La Fontaine" (16e) et "Bergson" (19e). - Montant : 30.866 euros.
2003, DPA 80 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux de voirie-r�seaux-divers n� 01-42.094 sign� avec la soci�t� "Smac Aci�roid" relatif � la r�alisation de la 4e phase du plan programme de restructuration de l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2003, DPA 94 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 01-42.524 sign� avec la soci�t� "Somatra S.A." relatif � l'am�nagement de salles dans les combles pour les classes pr�paratoires aux grandes �coles � l'ensemble immobilier Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e).
2003, DPA 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des protocoles d'accord avec les soci�t�s "B�rand" et "Jalmat" visant � les indemniser des pr�judices subis lors des travaux de construction du coll�ge Paris-Rive gauche, rue Tolbiac (13e).
2003, DPA 105 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de ma�trise d'oeuvre et un march� de travaux pour la r�alisation des travaux de restauration de la Chapelle de Mis�ricorde au lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2003, DPA 106 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la maintenance ou la modernisation d'installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue.
2003, DPA 107 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux T.C.E. n� 02-42.010 sign� avec la soci�t� "Nouvelle Peny Launay" relatif � la restructuration du service de restauration au coll�ge d�partemental Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
2003, DPA 109 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux n� 02-42.104 sign� avec la soci�t� IBSM relatif � l'extension et la restructuration du service de restauration au coll�ge d�partemental Octave-Gr�ard, 28, avenue du G�n�ral-Foy (8e).
2003, DPA 112 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de reconstruction de la toiture du b�timent principal au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux menuiserie-parquetage et de serrurerie (maintenance et am�nagement) dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental : relance des lots L. 4.2, N. 2.2, N. 3.2 et N. 4.2 suite � 3 appels d'offres infructueux.
2003, DPA 90 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� � bons de commande pour la maintenance (pr�ventive et corrective) et la fourniture d'extincteurs dans les �quipements d�partementaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2003, ASES 140 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Toute Entr'Aide - R�gion parisienne - Personnes �g�es" (T.E.R.P.A.) (5e). - Montant : 2.287 euros.
2003, ASES 165 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Le club canarep de Paris" (16e). - Montant : 457 euros.
2003, ASES 216 G - Conventions pluriannuelles tripartites avec la MAPI "Les Amandiers" et 5 r�sidences-sant� g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
2003, ASES 266 G - Projet de d�lib�ration modificatif de la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003-04 G fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros � l'association "Alzheimer formation".
2003, ASES 286 G - Subvention d'investissement de 450.000 euros � "l'Association des amis des ouvri�res et des isol�es" pour la cr�ation d'un EHPAD, 74-78, rue de La Fontaine - 11 rue de la Source (16e). - Convention d'habilitation � l'Aide sociale l�gale entre le D�partement de Paris et "l'Association de La Fontaine" (Val-d'Oise) gestionnaire du m�me �tablissement.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 137 G - Subvention d'investissement � l'association "Les amis de P�n�lope" (15e). - Montant : 197.500 euros.
2003, ASES 142 G - Subvention � l'association "Apr�s handicap" (17e). - Montant : 35.000 euros.
2003, ASES 163 G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle � la F�d�ration Sesame-Autisme (13e). - Montant : 10.000 euros.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2003, ASES 267 G - Octroi d'une subvention � verser au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre du Glandier. - Montant : 533.500 euros.
2003, ASES 272 G - Projet de budget modificatif n� 1 de 2003 du Centre psychoth�rapique du Glandier.
Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 123 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Emma�s" (1er) pour son programme d'�ducation communautaire � la sant�. - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 226 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Sant� Charonne" (11e) pour son action de promotion de la sant� et de lutte contre les exclusions. - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 227 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Aides Ile-de-France" (20e) pour son action de lutte contre le Sida. - Montant : 228.000 euros.
2003, ASES 236 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Alternathiv" (10e). - Montant : 35.063 euros.
2003, ASES 237 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Unit� de r�flexion et d'action des communaut� africaines" (18e). - Montant : 19.000 euros.
2003, ASES 240 G - Subvention � la Mutualit� fonction publique (13e) pour l'�quipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" (13e). - Montant : 20.000 euros.
2003, ASES 264 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� pour la r�alisation d'actions d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaire dans les �tablissements scolaires parisiens 1er au 9e, 12e au 17e).
2003, ASES 275 G - Attribution d'une participation aux d�penses de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros � l'association "Alliance pour la vie - Etablissement accueil abritoit", 81, rue Haxo (20e).
2003, ASES 282 G - Participation aux d�penses de fonctionnement pour un montant de 66.300 euros � l'association "Basiliade" (4e). - Montant : 66.300 euros.
2003, ASES 299 G - Subvention d�partementale pour 2003 � l'association "S.O.S. drogue international" (3e) pour l'action du centre de soins sp�cialis�s pour toxicomanes "Confluences". - Montant : 55.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DU 2 G - Cession de parcelles de terrain situ�es � Villepreux (Yvelines).
2003, DU 3 G - Cession de la propri�t� d�partementale situ�e � Ars-les-Favets (Puy-de-Dome).
2003, DU 4 G - Cession d'une propri�t� d�partementale situ�e 10-12, rue V�lasquez � Cannes (Alpes-Maritimes).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DU 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Ville de Paris une convention lui confiant la ma�trise d'ouvrage des �tudes et r�alisations � mener dans le cadre du projet "quartier des Halles". - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de solliciter aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, les cofinancements pr�vus pour ce projet au Contrat particulier.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2003, DASCO 37 G - Subvention d'investissement � l'universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 30.000 euros.
2003, DASCO 49 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat une convention confiant au D�partement de Paris la ma�trise d'ouvrage de b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.
2003, DAEE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre national pour l'am�nagement des structures d'exploitations agricoles une convention relative � l'am�lioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarit� et de Contrats emploi consolid�.
2003, DAEE 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions conformes � la convention type relative � une prestation d'�valuation linguistique en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I., avec les organismes habilit�s par le Fonds d'action et de soutien pour l'int�gration et la lutte contre les discriminations.
2003, DAEE 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la SARL ALPE (11e) une convention visant les investissements n�cessaires � l'emm�nagement de l'entreprise dans de nouveaux locaux.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 113 G - Attribution d'une participation du D�partement de Paris d'un montant de 30.500 euros � l'association "France terre d'asile" (18e) pour son activit� de domiciliation des demandeurs d'asile � Paris.
2003, ASES 134 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un premier avenant � la convention triennale sign�e avec l'association "Acort" et de signer une convention annuelle respectivement avec les associations "Andromed" et "Femmes initiatives" pour leurs actions globales d'insertion.
2003, ASES 180 G - Subvention exceptionnelle � l'association "Le refuge" au titre de son action d'accueil de jour des allocataires parisiens du R.M.I. � Pantin (Seine-Saint-Denis). - Montant : 43.000 euros.
2003, ASES 218 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Compagnons de la nuit" (5e) et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" g�r� par l'association pour l'exercice 2003.
2003, ASES 248 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de mise � disposition du D�partement de Paris des locaux situ�s 192, rue Championnet (18e).
2003, ASES 273 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD quart monde", au titre de l'exercice 2003.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'effectuer tous mouvements de fonds et placements boursiers sur le produit des legs en faveur de l'Aide sociale � l'enfance et des successions d'anciens pupilles tomb�es en d�sh�rence.
2003, ASES 133 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement fixant les modalit�s de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d'accueil "Eglantine" (17e) g�r�e par le Centre d'action social protestant.
2003, ASES 149 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les modalit�s de financement au titre de l'Aide sociale � l'enfance d'un centre parental de 42 places g�r� par l'association "Aire de famille" (17e).
2003, ASES 162 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Enter" (6e). - Montant : 5.000 euros.
2003, ASES 166 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention triennale sign�e avec la Croix-Rouge fran�aise pour la gestion et l'animation d'une unit� d'aide psychologique "Le passage" pour les jeunes en difficult� d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2003 � 60.980 euros.
2003, ASES 168 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l'association "Espace 19" pour ses actions globales d'insertion r�alis�es dans 2 sites politiques de la ville du 19e arrondissement, laquelle pr�voit notamment l'attribution de financements pour un montant total de 29.992 euros au titre de 2003.
2003, ASES 179 G - Participation au fonctionnement du service d'�coute et d'orientation g�r� par l'association "La colline aux enfants" (17e).
2003, ASES 190 G - Fixation des participations financi�res du D�partement de Paris attribu�es dans le cadre des conventions, au titre de l'exercice 2003, ainsi que les soldes au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement des services de pr�vention de la maltraitance Olga Spitzer pour SOS Familles en p�ril, CFPE pour CAP Al�sia et le CRICS.
2003, ASES 212 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention de financement �tablie pour trois ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace famille m�diation" qu'elle g�re au 5-13, rue Sibuet (12e).
2003, ASES 215 G - Modification des modalit�s d'organisation du travail des personnels de la D.A.S.E.S. (personnels des Services sociaux polyvalents, des groupes d'insertion et du service de m�diation et de consultation familiales) en application des dispositions du protocole d'accord cadre (am�nagement - RTT, agents de la Mairie et du D�partement de Paris).
2003, ASES 219 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e) pour la gestion et l'animation d'une �quipe emploi-insertion, et de fixer la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de cette �quipe en 2003.
2003, ASES 231 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement au titre de l'Aide sociale � l'enfance du Service de placement familial de 96 places, g�r� par l'association "Jonas �coute", dont le si�ge est situ� 6, boulevard Jourdan (14e).
2003, ASES 269 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "L'�cole des parents et des �ducateurs de France" pour "Le caf� des parents" situ� 162, boulevard Voltaire (11e).
2003, ASES 287 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� n� 01.31.106 sign� avec la soci�t� "Europe intervention SAS" pour assurer les prestations de surveillance dans divers �tablissements de la D.A.S.E.S. du D�partement de Paris, ouverts au public.
2003, DPA 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� pour la r�alisation des travaux de reprise compl�te des installations �lectriques, de mise en conformit� du centre thermique avec passage au gaz, de restructuration partielle des locaux, de l'am�nagement d'une cuisine, et de d�samiantage dans l'agence d'aide sociale � l'enfance situ�e 7, rue du 14 juillet, 89000 Auxerre.
2003, DPA 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la toiture au centre m�dico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 148 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention comportant l'extension de capacit� et le financement au titre de l'Aide sociale � l'enfance du centre maternel "Mission maternelle", g�r� par l'association "La nouvelle �toile des enfants de France".
Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Septembre 2003
Débat
Conseil général
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