D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 100, en date du 8 avril 2002, par laquelle le Conseil de Paris a accord� sa garantie pour un emprunt locatif � usage social de 62.616 euros et un emprunt locatif aid� d'int�gration de 21.384 euros � contracter par l'Office Public d'Am�nagement et de Construction de Paris en vue du financement de la r�alisation de 20 logements locatifs � usage social et 7 logements locatifs aid�s d'int�gration d'un programme d'acquisition-am�lioration situ� 54bis, avenue Mozart (16�me), ainsi qu'une participation financi�re de la Ville de Paris � cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose de modifier le montant des garanties d'emprunts accord�es pour le programme pr�cit�, de fa�on � porter le pr�t PLUS de 62.616 euros � 273.589 euros et le pr�t PLA-I de 21.384 euros � 93.434 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du pr�t locatif � usage social mentionn� � l'article premier de la d�lib�ration 2002 DLH 100-1�du 8 avril 2002 est port� de 62.616 euros � 273.589 euros.
Art. 2.- Le montant du pr�t locatif aid� d'int�gration mentionn� � l'article premier de la d�lib�ration 2002 DLH 100-2� du 8 avril 2002 est port� de 21.384 euros � 93.434 euros.
Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.