Subventions de fonctionnement, d'un montant total de 2.677 euros, en faveur de deux associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.677 euros est attribu�e � l'Union interd�partementale des combattants volontaires de la R�sistance (de Paris et de la R�gion parisienne) - U.I.C.V.R - (A/100), 10, rue des Pyramides (1er), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l'Association nationale des anciens parachutistes - ANAP (A/41), 8, rue Roqu�pine (8e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 2.677 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.