D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A.S " Cin�ma Mac-Mahon" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e la S.A.S "Cin�ma Mac-Mahon", 5/7 avenue Mac-Mahon - 75017 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes (D-8537).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.S "Cin�ma Mac-Mahon", (5/7 avenue Mac-Mahon - 75017 Paris) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, rubrique 020, nature 6745, ligne E002 "aide au cin�ma - provision pour subventions d'�quipement".