D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 762 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive du coll�ge Eug�ne-Delacroix" (n� D02926), 13-15, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive Franklin" (n� D02087), 12, rue Benjamin-Franklin (16e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.370 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association de gymnastique Volontaire-Passy-Trocad�ro" (n� X01225), 7, rue de l'Alboni (16e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.632 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.