V?u de l'Ex�cutif.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 23 G sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� l'amendement n� 3 et l'Ex�cutif un v?u n� 3 bis.
Il s'agit d'autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire avec la Fondation nationale des sciences politiques un avenant � la convention sign�e le 3 d�cembre 2002.
C'est Mme AZZARO qui intervient et Mme POURTAUD lui r�pondra.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Nicole AZZARO. - Monsieur le Pr�sident, en effet, il s'agit d'accorder une subvention � l'Institut des �tudes politiques pour la r�novation, d'un montant global de 10 millions d'euros, de la biblioth�que de l'Institut des �tudes politiques.
Le financement en est assur� par l'I.E.P. lui-m�me, l'Etat, la R�gion, et la Ville � hauteur de 380.000 euros.
La convention pluriannuelle sur le projet d'investissement sign� en 2002 entre le D�partement de Paris et l'Institut des sciences politiques pr�cise que les travaux permettront de doubler le nombre de places de lecture ainsi que de rassembler plusieurs fonds de livres jusqu'alors s�par�s du fait de l'absence d'un local adapt�.
Ces travaux b�n�ficieront � l'ensemble des 8.743 utilisateurs parmi lesquels 29 % sont des ext�rieurs � Sciences-Po. C'est en particulier le cas des 1.102 �tudiants d'autres universit�s qui sont inscrits en DEA, en th�se, en DESS, etc.
Effectivement, au vu de la faiblesse des moyens dont dispose la biblioth�que universitaire dont les fonds sont r�partis sur plusieurs sites, un certain nombre d'�tudiants, au demeurant tr�s restreint, puisque 13 % des lecteurs environ fr�quentent la biblioth�que de l'Institut des �tudes politiques, et ce nombre est sans doute aussi r�duit du fait de la politique tarifaire appliqu�e pour l'acc�s � la biblioth�que pour les non inscrits, ceux qui ne suivent pas les enseignants de l'I.E.P.
Un jour de recherches co�te 10 euros au lecteur et un abonnement annuel, 140 euros.
La pratique �tait la cons�quence logique du manque de place. Maintenant l'augmentation du nombre de places de lecture fait dispara�tre cet obstacle.
Il est, dans ces conditions, normal que la participation s'accompagne de la part de l'I.E.P., d'une baisse significative de ses tarifs d'acc�s ouvrant ainsi la place aux autres lecteurs.
Je propose d'amender la d�lib�ration en ajoutant un article 4 qui dirait ceci : "L'�tablissement s'engage � op�rer une baisse significative des tarifs appliqu�s pour l'acc�s � la biblioth�que pour les lecteurs ext�rieurs qui ne sont pas �tudiants � l'I.E.P.".
Voici quel �tait l'objet de ma proposition d'amendement.
Mme POURTAUD m'a propos� un v?u que je vais accepter puisque mieux vaut dans ce cas pr�sent un v?u adopt� qu'un amendement rejet�, en regrettant que les quelques jours qui ont eu lieu entre la tenue de la Commission et la tenue de cette s�ance n'aient pas �t� mis � profit pour contacter le directeur de l'I.E.P. car ainsi, on aurait eu au moins une indication sur ses intentions quant aux voeux.
Tout cela pour dire que j'esp�re quand m�me que ce v?u ne restera pas un v?u pieux.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme POURTAUD.
Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Je vais essayer, pour l'ensemble de nos coll�gues, de donner un peu de clart� � ce d�bat !
Mme AZZARO a, en fait, fait les questions et les r�ponses. Comme elle l'a soulign�, le D�partement de Paris a d�cid� modestement, je le souligne, car notre contribution est modeste, puisqu'elle repr�sente un peu moins de 4 %, du co�t total de l'op�ration, aux c�t�s de la R�gion, de l'Etat et de la Fondation de l'I.E.P., d'apporter sa contribution � la modernisation de la biblioth�que de Sciences-Po.
Mme AZZARO nous propose, par son amendement, d'ajouter une condition � la convention que le D�partement et Sciences-Po ont sign� l'ann�e derni�re pour fonder cette aide, consistant � demander une baisse des tarifs de la biblioth�que pour les �tudiants ext�rieurs � Sciences-Po.
Tout d'abord son amendement pose des probl�mes de forme. Effectivement la convention dont il s'agit a �t� approuv�e par le Conseil de Paris dans sa s�ance du 19 novembre 2002.
Aujourd'hui, ce qui nous est propos�, c'est un avenant qui autorise le versement en fait de la deuxi�me tranche de l'aide sur laquelle nous nous �tions engag�s, comme elle l'a soulign�, � savoir 380.000 euros, en deux fois 190.000 euros.
J'ajoute, deuxi�me remarque de forme, que les termes de la convention ne peuvent �tre modifi�s unilat�ralement par un des deux contractants en l'occurrence, le D�partement. Il me semble qu'il faudrait une nouvelle n�gociation avec la Fondation de Sciences-Po pour toute modification.
Sur le fond, le D�partement avait n�goci� l'ann�e derni�re une contrepartie � son aide, et cette contrepartie, c'est l'�largissement des horaires d'ouverture de la biblioth�que de Sciences-Po. Sciences-Po a d�j� mis en ?uvre cette contrepartie et la biblioth�que est d�sormais ouverte de 9 heures � 19 heures 30, du lundi au vendredi, et le samedi de 9 heures 30 � 18 heures, soit 61 heures par semaine contre 53 en moyenne dans les autres biblioth�ques universitaires.
N�anmoins comme le probl�me soulev� par cet amendement sur le co�t �lev� d'acc�s � la biblioth�que pour les �tudiants ext�rieurs � Sciences-Po est � mon avis un probl�me r�el, je propose � Mme AZZARO, qui avait bien compris, de retirer son amendement pour les raisons de forme que j'indiquais, mais je propose �galement de reprendre sa pr�occupation par un v?u qui a �t� distribu� � l'ensemble du Conseil, il y a quelques minutes, le v?u, qui reprend ce que je viens d'exposer, ...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - En fait vous proposez de substituer le v?u � l'amendement ?
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure. - ... c'est-�-dire pour diminuer ses tarifs aux �tudiants ext�rieurs aux revenus modestes.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si vous lancez un appel � Mme AZZARO, je lui donne la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Mme AZZARO accepte !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mme AZZARO retire sa proposition d'amendement n� 3 et est favorable au v?u n� 3 bis surtout si ce n'est pas un v?u pieux.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u propos� par l'Ex�cutif stipulant : "... Emet le v?u : Que le Conseil d'administration de la F.N.S.P. examine avec attention la possibilit� d'une r�duction importante de son tarif d'acc�s � sa biblioth�que pour les �tudiants ext�rieurs au revenu modeste".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 5 G).
Maintenant je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 23 G.
Monsieur DESTREM, on n'intervient pas pendant les votes !
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DASCO 23 G).