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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Réseau Initiatives Ile-de-France" 17, rue Jules Romains (19ème). Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "R�seau Initiatives Ile-de-France" 17, rue Jules Romains (19�me), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "R�seau Initiatives Ile-de-France" (D04472) 17, rue Jules Romains (19�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 11.500 euros est attribu�e � l'association "R�seau Initiatives Ile-de-France" 17, rue Jules Romains (19�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse"du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 539
Conseil municipal
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