D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association "Les Petits Pierrots" sise 82, rue des Haies, 75020 Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l'association "Les Petits Pierrots" (D03097) 82, rue des Haies, (20�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribu�e � l'association "Les Petits Pierrots".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.