D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son autorisation la signature de la convention entre ma�tres d'ouvrages Ville de Paris et RATP relative aux modalit�s de pilotage du projet Tramway Mar�chaux Sud entre le pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (� Paris 13�me, 14�me et 15�me) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 4 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre ma�tres d'ouvrage Ville de Paris et la R�gie autonome des transports parisiens (RATP) relative aux modalit�s de pilotage du projet Tramway Mar�chaux Sud.