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7 - 2003, ASES 160 G - Attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du centre "Les petites victoires" géré par l'Association au Service des autistes et de la pédagogie (ASAP) (1er). - Montant : 70.000 euros


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 160 G portant attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du centre "Les petites victoires" g�r� par l'Association au Service des autistes et de la p�dagogie (A.S.A.P.). Le montant est de 70.000 euros.
Mme KOMIT�S a souhait� d�poser un amendement technique, qui porte le n� 1 dans le fascicule. Si elle veut bien le pr�senter bri�vement ?
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Il est indiqu� dans le projet de d�lib�ration que le centre "Les petites victoires" s'�tait relocalis� dans le 11e arrondissement. En fait l'association a pu ren�gocier un bail pour une surface double dans le m�me immeuble. Il s'agit donc d'un amendement purement technique sur la localisation.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.
Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement technique n� 1.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement technique n� 1 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 160 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, ASES 160 G).

Septembre 2003
Débat
Conseil général
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