D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 17 et 18 d�cembre 2001 arr�tant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la d�lib�ration des 8 et 9 juillet 2002 portant d�cision modificative d'investissement n� 1 de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la d�lib�ration des 28 et 29 octobre 2002 portant d�cision modificative d'investissement n� 2 de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations du budget d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arr�t� ainsi qu'il suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 6.464.079.606,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 2.098.217.589 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement.
Art. 2.- Le r�sultat d'investissement report� est port� de 412.729.163,00 euros � 412.800.280,50 euros apr�s la reprise du r�sultat cumul� du budget d'investissement du service municipal des Pompes Fun�bres.
Art. 3.- L'affectation du r�sultat de la section de fonctionnement � la section d'investissement de l'exercice 2001 est port� de 449.609.958 euros � 598.249.203 euros.
Art. 4.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 507 M. euros � 410 M. euros.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision de 40 M. euros au titre du contentieux de la Porte Maillot. La d�pense sera imput�e au chapitre 68, article 6875 du budget de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2002, la recette sera constat�e au chapitre 15, article 1511 du budget d'investissement de la Ville pour l'exercice 2002.