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Subvention à l'association "Centre d'information et de communication sociale", 21 ter, rue Voltaire (11e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Centre international de culture populaire" - CICP ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'association "Centre international de culture populaire" - CICP (X02669), sise 21 ter, rue Voltaire (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 205
Conseil municipal
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