D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux, en date du 25 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Fondation de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (CIUP) une subvention destin�e � financer les travaux de r�novation de la Maison des Provinces de France, situ�e 55, boulevard Jourdan (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Fondation de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (CIUP), dont le si�ge est situ� 19 boulevard Jourdan (14e ), une subvention de 2.290.000 euros, en vue de financer les travaux de r�novation de la Maison des Provinces de France, situ�e 55 boulevard Jourdan (14e).
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6745 82 rubrique 72, ligne E004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation la convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.