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Attribution de subvention de fonctionnement à l'association Place Publique, 4, rue Puits Saint-Antoine, 13002 Marseille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.800 euros est attribu�e � l'Association Place Publique, 4, rue Puits Saint-Antoine, 13002 MARSEILLE. Elle a pour but de permettre l'organisation du 4�me Forum International de l'Essai sur l'art au Palais de Tokyo � Paris en mai 2002. L'association a pour but la cr�ation, la diffusion, le d�veloppement, la communication de tout �v�nement � caract�re culturel, de rencontres-d�bats et d'un Salon de l'essai, et ce par tous les moyens et notamment l'�dition de livres, de catalogues et de brochures, la r�alisation et la production de documents audiovisuels, et tous les autres moyens susceptibles d'aider � la r�alisation du but poursuivi (X00911).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.800 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 208
Conseil municipal
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