Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'"Olympique Montmartre Sports" (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 30.500 euros � l'"Olympique Montmartre Sports", 66, rue Ren� Binet (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribu�e � l'"Olympique Montmartre Sports" (D02743), 6, rue Ren� Binet (18e) pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.