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Subvention à la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 22.000 euros � la F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris (n� D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris (n� D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e), pour la mise en place d'actions destin�es � favoriser la pratique sportive des jeunes parisiens l'insertion par le sport.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement aux titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 623
Conseil municipal
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