Subvention à la Fédération des Oeuvres Laïques de Paris (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 22.000 euros � la F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris (n� D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 22.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Oeuvres La�ques de Paris (n� D 01053), 9, rue du Docteur-Potain (19e), pour la mise en place d'actions destin�es � favoriser la pratique sportive des jeunes parisiens l'insertion par le sport.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement aux titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.