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Vœu des élus U.M.P. relatif à la communication d'un échéancier d'exécution de la section de règlement.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'audit sur les finances de la collectivit� parisienne a �mis plusieurs pr�conisations dont celle consistant � programmer le financement du budget d'investissement non plus sur la section des autorisations de programme mais sur la section de r�glement,
Sur proposition des membres du groupe U.M.P.

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris communique aux membres du Conseil de Paris, pour la prochaine s�ance budg�taire, l'�ch�ancier pluriannuel d'ex�cution de la section de r�glement.

Décembre 2002
Déliberation
2002 V. 152
Conseil municipal
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