D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association Caravans�rail D�veloppement, pour l'am�nagement du local de l'Equipe de D�veloppement Local des Portes du Sud ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l'association Caravans�rail D�veloppement dont le si�ge est situ� 12 rue Martin Bernard (13e) pour les travaux d'am�nagement et d'�quipement mobilier du local mis � disposition de l'Equipe de D�veloppement local des quartiers Politique de la Ville "portes du sud", situ� 4 rue Franc-Nohain (13e).
Art. 2.- La d�pense soit 8.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 657.2, ligne E003, rubrique 025 "Provisions pour une subvention d'�quipement au titre de la Politique de la Ville" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.