M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vous informe que les scrutins relatifs � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris dans divers organismes sont clos.
(Il est proc�d� au d�pouillement).
Je suis en mesure � pr�sent de vous communiquer les r�sultats de ces scrutins :
au jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d'?uvre qui sera charg� de la restructuration de locaux scolaires au lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) (R. 12 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 15
Non-participation au vote : 148
Bulletin blanc ou nul : 0
Suffrages exprim�s : 15
Majorit� absolue : 8
Pour : 15.�
� la Commission d'appel d'offres et au bureau d'adjudication du D�partement de Paris (R. 13 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 14
Non-participation au vote : 149
Bulletin blanc ou nul : 1
Suffrages exprim�s : 13
Majorit� absolue : 7
Pour : 13.�
� la Commission habilit�e � ouvrir les plis et � �mettre un avis sur les offres relatives aux d�l�gations de service public (article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 14 G) :
Nombre d'inscrits : 163
Nombre de votants : 14
Non-participation au vote : 149
Bulletin blanc ou nul : 1
Suffrages exprim�s : 13
Majorit� absolue : 7
Pour : 13.
Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2003, R. 12 G � R. 14 G).