D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective 23-27, rue de l'Evangile (18e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective 23-27, rue de l'Evangile (18e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, � l'article 2313, � la rubrique 64 et au compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003 et ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.