D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part de conclure une nouvelle convention avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida" (OPALS) sise 1, place Henri-Dunant (8e), et dont le si�ge social est au 15-21, rue de l'�cole-de-M�decine (6e), et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 121.960 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida" (OPALS) (D08386) sise 1, place Henri-Dunant (8e), et dont le si�ge social est au 15-21, rue de l'�cole-de-M�decine (6e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 121.960 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- Une partie de la d�pense correspondante, pour un montant de 60.980 euros, sera imput�e sur la rubrique 04 "Relations internationales", nature 657-4, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 3.- Le solde de la d�pense, soit 60.980 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65-74, rubrique 020, ligne P02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.