D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Documentaire sur Grand Ecran" situ�e 52 avenue de Flandre (19e), afin de soutenir la manifestation, organis�e � l'occasion des 10 ans de l'association, au Forum des Images du 20 novembre au 6 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Documentaire sur Grand Ecran" situ�e 52, avenue de Flandre (19e), afin de soutenir la manifestation, organis�e � l'occasion des 10 ans de l'association, au Forum des Images du 20 novembre au 6 d�cembre 2002.
Art. 2.- Une subvention est attribu�e � l'association "Documentaire sur Grand Ecran" situ�e 52, avenue de Flandre (19e), afin de promouvoir le documentaire � Paris, au Cin�ma des Cin�astes.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.245 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 020, nature 6574, ligne P036 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.