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Indemnisations amiables de Monsieur Laurent OURAUD, et de FRANCETEL SA, en réparation des dommages subis suite à des dégâts des eaux, dont les responsabilités respectives incombent à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de Monsieur Laurent COURAUD, et de FRANCETEL SA, en r�paration des dommages subis suite � des d�g�ts des eaux, dont les responsabilit�s respectives incombent � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de Monsieur Laurent COURAUD, et de FRANCETEL SA, pour un montant total de 3 721,04 euros, en r�paration des dommages subis, lors d'incidents dont les responsabilit�s respectives incombent � la Ville de Paris.
Art. 2.- Une indemnisation d'un montant de 2.116,75 euros sera vers�e � Monsieur Laurent COURAUD en r�paration des dommages subis lors d'un d�g�t des eaux.
Art. 3.- Une indemnisation d'un montant de 1.604,29 euros sera vers�e � FRANCETEL SA, en r�paration des dommages subis lors d'un d�g�t des eaux.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.721,04 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DASCO 324
Conseil municipal
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