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25 - 2002, DLH 299 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 108 logements locatifs à usage social, 54 logements locatifs d'intégration, 18 logements locatifs sociaux et 151 parkings situé 19 à 23, rue du Docteur-Finlay (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 299 concernant la r�alisation par l'O.P.A.C. d'un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 108 logements locatifs � usage social, 54 logements locatifs d'int�gration, 18 logements locatifs sociaux et 151 parkings, rue du Docteur-Finlay dans le 15e arrondissement.
La parole est � M. Gilles ALAYRAC. C'est Mme Colombe BROSSEL qui s'exprimera en son nom et ensuite la parole sera � Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
Je m'exprime en effet au nom de mon coll�gue Gilles ALAYRAC.
La proportion des logements vacants est la plus faible depuis 30 ans. C'est un ph�nom�ne pr�occupant, aussi la r�alisation de ce programme d'acquisition d'un grand ensemble qui comprendra 180 logements avec 150 emplacements de parking marque la volont� et m�me la d�termination de la Ville de remplir ses engagements en mati�re de logements sociaux.
Elle est particuli�rement bienvenue dans un arrondissement, le 15e, o� � peine plus de 11 % des logements tiennent du parc social immobilier.
L'opposition municipale de l'arrondissement ne s'y est pas tromp�e qui a rejet� cette d�lib�ration de la m�me fa�on que syst�matiquement tout ce qui concerne la construction et l'acquisition d'immeubles et d'appartements � caract�re social.
De ce point de vue elle est logique avec elle-m�me mais elle l'est moins lorsqu'elle est confront�e aux centaines et aux milliers de demandeurs qui se pressent � nos permanences, car face � la d�tresse qui s'exprime face � nous, face au besoin pressant de trouver un appartement, deux postures sont possibles : soit lever les bras au ciel et dire : "C'est une question bien difficile", ou "Allez donc voir le Maire de Paris" et ne rien faire pour s'attaquer � ce probl�me ; soit faire tout ce qui est possible pour augmenter l'offre de logements locatifs sociaux. Ce que fait la Municipalit� parisienne.
L'immeuble qui va �tre acquis par l'O.P.A.C. est aujourd'hui occup�. Les appartements seront attribu�s aux candidats au fur et � mesure de leur lib�ration. Peut-on faire autrement lorsqu'on sait le peu de superficie disponible � Paris ?
J'ajoute que cet immeuble de 13 �tages est une bonne acquisition. Il est r�cent, en bon �tat et ne n�cessite que peu de travaux. L'affectation des appartements aux locataires r�pondant aux conditions des PLUS et P.L.S. permettrait � des m�nages � faibles revenus d'acc�der au logement. Il est encourageant de voir que la Ville se pr�occupe d'offrir des logements dans des ensembles immobiliers confortables et modernes. On est ici, en l'occurrence, dans un quartier agr�able, le quartier Dupleix, ce qui permettra de favoriser une plus grande mixit� sociale dans le 15e et dans l'Ouest parisien.
Nous serons coh�rents avec nous-m�mes et avec nos engagements en votant ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce projet embl�matique de la politique que vous menez dans le domaine du logement social � Paris appelle plusieurs observations :
D'une part il est tr�s lourd financi�rement et d'autre part il ne r�pond pas concr�tement � la demande de logements sociaux dans la mesure o� vous nous proposez une nouvelle fois d'acheter des immeubles d�j� habit�s par des Parisiens qui aspirent � ce qu'on les laisse en paix et non pas � ce que l'on vienne modifier leur cadre de vie en leur annon�ant le transfert de leur immeuble dans le parc du logement social municipal.
Le projet de d�lib�ration DLH 299 que vous nous soumettez concerne l'acquisition par l'O.P.A.C. d'un immeuble de 13 �tages dont la plupart des 180 logements sont occup�s. Il s'agit de la 11e op�ration d'acquisition que vous r�alisez dans le 15e en un an et demi, dans un arrondissement o� pourtant vos pr�d�cesseurs, Monsieur le Maire, ont eu � c?ur de mener une politique ambitieuse et intelligente en faveur du logement social !
Une fois de plus nous refusons d'�tre complices de votre politique de dupes qui consiste � faire croire aux Parisiens que vous r�alisez des logements sociaux alors que vous stockez des immeubles habit�s en chargeant tr�s lourdement les finances parisiennes.
Les chiffres sont �loquents : si l'on effectue pour le m�me arrondissement une comparaison entre un projet d'acquisition-valorisation et un projet de construction, que constate-t-on ? Dans le projet DLH 299 d'acquisition-valorisation que nous examinons et qui porte sur 28 millions d'euros, le co�t du m�tre carr� utile est de 3.249 euros le m�tre carr�, soit 35 % plus cher que le co�t du m�tre carr� utile du programme de construction de l'immeuble dont il est question dans le projet de d�lib�ration suivant (DLH 323).
C'est d'ailleurs sans doute pour financer cette politique co�teuse d'acquisition-valorisation que les locataires de l'O.P.A.C. devront cette ann�e supporter l'augmentation sans pr�c�dent que vous venez de leur imposer sur leurs loyers 2003 !
Et puisque nous abordons la question sensible des augmentations de loyer et qu'au cours de cette s�ance nous allons d�battre de votre politique culturelle, je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous nous expliquiez pour quelles raisons vous venez de d�cider de multiplier par 2,5 les loyers de plusieurs associations de jeunes artistes du 15e. Je pense en particulier � "Immanence" et � "Agitakt", deux structures artistiques du 15e, qui animent le Chemin du Montparnasse et que vous condamnerez � la disparition si vous vous ent�tez � leur imposer un loyer plus �lev� que toutes les activit�s commerciales r�unies dans l'all�e du 21, avenue du Maine.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. MANO va vous r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, Madame la Maire, bien �videmment nous sommes au c?ur du d�bat permanent que nous avons avec la droite sur ce sujet, mais c'est un exemple significatif voyez-vous. Cet immeuble de la rue Finlay �tait la propri�t� de la "Consafa", qui est un institutionnel, une caisse de retraite. Et h�las, h�las, sur l'ensemble du territoire parisien les institutionnels de caisses de retraite ont d�cid� de vendre une grande partie de leur patrimoine, et pas un peu, mais 30.000 logements ! C'est donc � court terme la disparition d'un parc locatif sur le territoire parisien qui prend des proportions extraordinaires, ce qui entra�ne d'ailleurs la hausse des loyers constat�e aujourd'hui � Paris.
Nous avons donc d�cid�, ceci conform�ment � la loi, de saisir une partie de ces opportunit�s pour maintenir sur le moyen terme et sur le long terme du parc locatif sur le territoire parisien et c'est donc, que vous le vouliez ou non, servir les Parisiens aujourd'hui et demain que de garantir l'existence d'un parc locatif important.
Je rappelle que si la Ville de Paris n'est pas acqu�reur de ces immeubles il y a bien souvent des op�rations de marchands de biens ou de vente � la d�coupe qui se pratiquent et que pour le bien des locataires d'aujourd'hui ces gens-l� n'auront pas pour beaucoup d'entre eux la capacit� d'acqu�rir leur appartement et se verront oblig�s, pour beaucoup, de partir de Paris. Nous ne le souhaitons pas. Nous souhaitons conserver ces populations � Paris intra muros. C'est pourquoi nous continuons cette politique d'opportunit�s.
En m�me temps je reconnais l� une coh�rence, celle des s�nateurs de droite, �videmment qui ont attaqu� la loi S.R.U. et qui ont voulu d�shabiller compl�tement cette loi parce que la mixit� sociale vous fait peur. Alors je le disais ce matin, je le redis cet apr�s-midi, il n'y a pas de volont� dogmatique de notre part mais simplement celle de saisir les opportunit�s qui se pr�sentent � un co�t compatible pour faire du logement social avec l'accord de l'Etat. Avec l'accord de l'Etat qui convient comme nous qu'il faut sur Paris, et compte tenu de la difficult� fonci�re, saisir des opportunit�s de fa�on durable pour maintenir un parc social � Paris.
Oui la responsabilit� de l'Etat c'est aussi de fournir un logement aux personnes les plus d�munies, donc aussi de pratiquer avec la Ville une politique d'acquisition-am�lioration d'immeubles, notamment sur le 15e mais pas uniquement sur le 15e.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 299.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 299).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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